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Le Parlement a adopté mi-octobre le projet de loi relatif à l’industrie verte, qui vise à accélérer la réindustrialisation en France et encourager le déploiement des grandes technologies de décarbonation (photovoltaïque, éolien, batteries électriques, pompes à chaleur et hydrogène vert).
Conseils
La création d'une entreprise est une aventure excitante, mais semée d'embûches. De nombreux entrepreneurs novices se lancent avec passion dans l'aventure de l'entrepreneuriat, mais sans une connaissance approfondie des défis potentiels, ils risquent de commettre des erreurs coûteuses. Dans cet article, nous explorerons les erreurs courantes à éviter lors de la création d'une entreprise.
Le financement d’un projet de création d’entreprise demande du temps et de la réflexion. Trouver et choisir les sources les mieux adaptées à la nature du projet fait partie des priorités des futurs entrepreneurs. Outre les prêts bancaires classiques, il existe actuellement une panoplie de solutions destinées aux porteurs de projets.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Environnement. Avec la constatation de l’urgence climatique, la priorité est donnée à la réduction drastique des émissions des gaz à effet de serre, notamment le CO2 (outre le méthane, le protoxyde d'azote, l'ozone troposphérique…), dues aux activités humaines. Dans son rapport de mars dernier, le…
Droit. Licenciements L’irrégularité commise dans le déroulement de la procédure disciplinaire prévue par une disposition conventionnelle ou un règlement intérieur est assimilée à la violation d’une garantie de fond et rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’elle a privé le salarié…
Baromètre France Num. Depuis 2021, la Direction générale des entreprises (DGE) publie, chaque année, le Baromètre France Num pour mesurer la transformation numérique des PME en France (de 0 à 249 salariés). Cette étude thématique, qui s’intéresse particulièrement à celles de moins de dix salariés,…
Droit. Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Licenciement Le délai de cinq jours ouvrables qui doit séparer la convocation du salarié de l’entretien préalable à son éventuel licenciement court à compter du lendemain de la présentation de la lettre recom…
Environnement. Avec la constatation de l’urgence climatique, la priorité est donnée à la réduction drastique des émissions des gaz à effet de serre, notamment le CO2 (outre le méthane, le protoxyde d'azote, l'ozone troposphérique…), dues aux activités humaines. Dans son rapport de mars dernier, le…
Droit. Dès lors que la mise en recouvrement du redressement a été engagée après la réponse de l'inspecteur du recouvrement à la société cotisante, la nullité de la procédure de contrôle n'était pas encourue : la circonstance que le rapport de contrôle, destiné seulement à informer l'organisme charg…