Conseils

La mise en quarantaine ou le placement et maintien en isolement se déroule au choix de la personne qui en fait l'objet.

Décryptage : le pouvoir de mise en quarantaine

Dans la précipitation, la première loi du 23 mars sur l’urgence sanitaire avait prévu l’existence d’un mécanisme de placement individuel en quarantaine. La loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire est venue adapter le dispositif aux évolutions. Un décret du…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. CDD : requalification Le contrat à durée déterminée conclu pour le remplacement de salariés absents, ne précisant ni le nom, ni la qualification, doit être réputé à durée indéterminée pour ce seul motif ; cette présomption étant irréfragab…

Comment bien sauvegarder ses données en période tendue ?

Comment bien sauvegarder ses données en période tendue ?

La dépendance accrue des entreprises au numérique se traduit souvent par de lourdes conséquences en cas de perte de données. Il faut donc veiller à bien sauvegarder les informations de son système d’information. Mais quand et comment ? La crise du Covid-19 a changé les habitudes de travail des entr…

Le gouvernement apporte des précisions sur le rescrit préfectoral

Le gouvernement apporte des précisions sur le rescrit préfectoral

Depuis la loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, les collectivités territoriales peuvent demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets. Les modalités de ce dis…