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Revue de récentes décisions de justice, en matière de droit du travail.
Conseils
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Recourir à une solution Cloud est de plus en plus courant. Avec une concurrence de plus en plus vive, les fournisseurs de plateformes ou services en ligne proposent des rabais importants. À certaines conditions : s’engager pour au moins deux ou trois ans, voire cinq ans. Que faire ?
Un contrat à temps partiel ne peut pas être à temps plein… même provisoirement ! Le contrat de travail à temps partiel est un véritable carcan. Et les dispositions relatives aux heures complémentaires n’échappent pas à ce constat.
Environnement . Une obligation née de la loi Climat et résilience La loi Climat et résilience du 22 août 2021 entre en vigueur petit à petit. Depuis ce 1er juillet 2023, une nouvelle étape vient d’être franchie : l’obligation de créer des ombrières au-dessus des parkings (ou «aires de stationnement…
Législation. Bien que prévue dans le cadre de la réforme des retraites, l’unification du régime social des indemnités de rupture n’impacte pas seulement les indemnités versées aux seniors mais l’ensemble des indemnités de rupture conventionnelle, pour lesquelles les contributions patronales seront…
Droit. Opérations de contrôle En l'espèce, dans le cadre de la solidarité financière, l’Urssaf a produit huit pages sur 21 du procès-verbal concernant le contrôle de l’entreprise. Sur quelques lignes, sont décrites les constatations effectuées par l'inspecteur, qui mentionne la présence de huit sal…
Numérique . Plusieurs études le confirment : le prix des services Cloud a beaucoup augmenté en 2022. Et la tendance ne s’inverse pas cette année. Pour obtenir des remises, les clients, quand ils peuvent négocier ou renégocier, doivent accepter de s’engager sur plusieurs années. Juridiquement, on pa…
Droit . Entretiens d’évaluation et professionnel Le Code du travail ne s’oppose pas à la tenue, à la même date, de l’entretien d’évaluation et de l’entretien professionnel, pourvu que, lors de la tenue de ce dernier, les questions d’évaluation ne soient pas évoquées. (Cass. soc., 5 juillet 2023, no…
Opérations de contrôle L’absence d'observations de l'organisme de recouvrement au cours d'un précédent contrôle ne vaut accord tacite sur les pratiques ayant donné lieu à vérification qu'en l'absence de changement de circonstances de droit. Par ailleurs, il appartient au cotisant qui entend se prév…