Conseils

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle ne doit pas nécessairement indiquer les établissements contrôlés… Il est de jurisprudence constante que l’avis préalable au contrôle «doit être adressé exclusivement à la personne qui est ten…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la convention…

Le Sénat plaide pour une RSE à portée des PME

Le Sénat plaide pour une RSE à portée des PME

Mettre la démarche de RSE, Responsabilité sociétale d’entreprise, à portée des PME : la délégation aux entreprises du Sénat avance des propositions concrètes, comme le fait de pouvoir considérer une formation RSE comme un investissement. Comment encourager les PME, déjà souvent engagées dans…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Règlement intérieur : mise à pied Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévue par le règlement intéri…

Instaurer la confiance dans les entreprises

Instaurer la confiance dans les entreprises

Casser les grandes structures verticales et rigides d’hier pour libérer les énergies et les initiatives au plus près du terrain. C’est l’objectif que vise Claude Chrétien dans son ouvrage :«Manager par la confiance». Zoom sur les mécanismes de la confiance collective. «Et si on essayait la confianc…