Conseils
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle ne doit pas nécessairement indiquer les établissements contrôlés… Il est de jurisprudence constante que l’avis préalable au contrôle «doit être adressé exclusivement à la personne qui est ten…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Code du travail : employés de maison Si les dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail ne sont pas applicables aux employés de maison qui travaillent au domicile privé de leur employeur et sont soumis à la convention…
Les procédures de marchés publics sont simplifiées pour les marchés de travaux et de l’alimentaire histoire de favoriser la relance économique. En 2019, les marchés publics de travaux représentaient en France près de 28 milliards d’euros. L’accès à ces marchés constitue un enjeu fondamental pour le…
Mettre la démarche de RSE, Responsabilité sociétale d’entreprise, à portée des PME : la délégation aux entreprises du Sénat avance des propositions concrètes, comme le fait de pouvoir considérer une formation RSE comme un investissement. Comment encourager les PME, déjà souvent engagées dans…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Règlement intérieur : mise à pied Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévue par le règlement intéri…
Casser les grandes structures verticales et rigides d’hier pour libérer les énergies et les initiatives au plus près du terrain. C’est l’objectif que vise Claude Chrétien dans son ouvrage :«Manager par la confiance». Zoom sur les mécanismes de la confiance collective. «Et si on essayait la confianc…