Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’exécutif a appelé à «systématiser» le recours au télétravail. En ce sens, le protocole sanitaire de la DGT (Direction générale du Travail) à destination des employeurs, détaillant leurs obligations en la matière, a été actualisé le 23 mars dernier, soulignant à nouveau l’importance de ce recours au travail à distance. Mais quelle est l’étendue de cette obligation et quelles sont les pouvoirs de l’inspection du travail ?
Conseils
La data est le nouveau dada du monde informatique. Et non sans raison, car de la donnée brute peut naître une information utile, qui permettra à l’entreprise d’élargir et de mieux comprendre son marché, ses partenaires et ses clients. Et donc de mieux les adresser.
En application de la loi ASAP, par un décret du 30 mars dernier, le gouvernement a fixé à 10 % la part du montant des marchés globaux devant être réservée aux PME et aux artisans. Une disposition qui ne surprend pas et qui ne demande qu’à être saisie par les acteurs concernés.
Selon les résultats d’une étude comparative sur les différents systèmes de procédures collectives en Europe, le dispositif français présenterait de nombreux avantages pour aider les entreprises en difficulté à redémarrer après la crise économique.
C’est un sujet dont on parlait encore peu en 2019 et dont il est question quasi quotidiennement aujourd’hui. L’explosion de la cybercriminalité et la vulnérabilité des entreprises face à ces attaques sont devenues une préoccupation majeure, à laquelle les dirigeants d’entreprise ne sont pas toujour…
CRA : Recours Un cotisant peut former une opposition à contrainte alors même qu'il n'avait formé aucun recours contre la mise en demeure devant la Commission de recours amiable de l'Urssaf, dans le mois suivant la notification de celle-ci. Toutefois, une décision de la CRA, devenue définitive, ne…
Selon une récente étude de la Fevad (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), depuis le début de la crise sanitaire 37 % des consommateurs recourent davantage au e-commerce, 30 % achètent des produits alimentaires sur Internet et 70 % sont en attente d’une offre en ligne de la part de…
Numérique. Avec la généralisation des forfaits, les services de télécoms - téléphonie fixe, mobiles et Internet - restent à des prix accessibles en France. On ne constate plus d’écarts énormes, entre opérateurs. Les frais d’accès aux services sont peu élevés, comparés à nos voisins en Europe.Cela…
Droit . CDD : requalification Le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée à temps complet ne peut prétendre à un rappel de salaire au titre des périodes interstitielles séparant les…
Juridique . Les avocats peuvent recevoir leurs clients après 18 heures,en dépit du couvre-feu La profession d’avocat, qui contestait la disparition des dérogations pour se rendre chez un professionnel du droit depuis la mise en place du couvre-feu, a obtenu gain de cause devant le Conseil d’État.…