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Les retards de paiement entre entreprises, grandissants, continuent de préoccuper le Médiateur des Entreprises. Mais dans son bilan, celui-ci constate aussi un accroissement des achats responsables.
Conseils
L’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans le développement de logiciels progresse de façon spectaculaire. À se demander combien de temps encore quels développeurs/programmeurs vont rester occupés…
Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.
Le passage de la version 10 de Windows à la version 11 apporte des améliorations indéniables ; mais, il est toujours possible de corriger quelques désagréments et de gagner en confort d’utilisation. Petit tour d’horizon des paramétrages possibles.
Droit à l’image du salarié Le droit dont la personne dispose sur son image porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation, et la seule constatation d’une atteinte à ce droit ouvre droit à réparation. Une cour d’appel ne peut pas débouter le salarié de ses demandes de do…
Droit. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. À défaut, le montant maximum prévu pour la part variable de la rémunératio…
Droit - Social. Lettre d’observations Dans le cadre de la solidarité financière du donneur d'ordre, la lettre d'observations, ne contient, en l’espèce, aucune indication quant au calcul des sommes pour l'année 2013 et pour 2014 par rapport aux montants, pour ces mêmes années, des factures de la soc…
Social. La question est simple : un salarié acquiert-il des congés payés pendant une période d’arrêt de maladie ou d’accident ou de maladie professionnelle (AT/MP) ? Au regard du droit français, cette réponse au droit à congé était incontestablement négative puisque l’article L.3141-3 alinéa 1 du…
Droit. Discriminations En l’espèce, devant la cour d’appel, l’employeur reconnaissait avoir reçu la lettre de la salariée par laquelle elle mentionnait qu’elle souffrait d’une tumeur cérébrale ayant donné lieu, quelques jours auparavant, à une intervention chirurgicale et que cette pathologie était…
Tendances. Rester sur un écran durant des heures n’améliore pas la santé, y compris chez les jeunes, comme l’a récemment rappelé le président de la République, Emmanuel Macron, qui a demandé un rapport sur le sujet, attendu pour mars prochain. Une récente étude conjointe INED-INSERM (avril 2023) ré…