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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Conseils
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
ChatGPT donne des idées aux grands fournisseurs de solutions et services IT que sont IBM, Microsoft, Oracle ou encore SAP, Salesforce… Toutefois, de nombreuses questions sur l’éthique de l’intelligence artificielle (IA) restent en suspens.
Pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, bon nombre de créateurs d’entreprises misent sur la franchise pour débuter leur activité. Les entrepreneurs qui s'orientent vers la franchise bénéficient de nombreux avantages tels que l’accompagnement personnalisé et les avantages financiers. La question qui se pose est la suivante : quelles peuvent être les contraintes rencontrées par les franchisés ?
CDD Le délai de prescription d’une action en requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, fondée sur l’absence d’établissement d’un écrit, court à compter de l’expiration du délai de deux jours ouvrables imparti à l’employeur pour transmettre au salarié un contra…
Opérations de contrôle Les inspecteurs du recouvrement ne sont pas autorisés à solliciter des documents d'un salarié de l'employeur qui n'a pas reçu délégation à cet effet. (Cass. civ.2., 28 septembre 2023, pourvoi n° 21-21633). L'obligation générale d'information dont les organismes de sécurité so…
Annoncé en janvier, présenté en mai dernier en Conseil des ministres et examiné en procédure accélérée par le Parlement, le projet de loi relatif à l’industrie verte prévoit un grand nombre de mesures destinées à faciliter la réindustrialisation du pays et réduire l’impact climatique et environneme…
1. Le manque de planification L'une des erreurs les plus graves que commettent de nombreux entrepreneurs est le manque de planification. Un plan d'affaires solide est essentiel pour définir les objectifs de l'entreprise, identifier la direction stratégique et anticiper les défis potentiels. Sans un…
Financer une création d’entreprise est parfois une mission complexe. Certes, il existe diverses possibilités de financement, mais le choix de la meilleure solution reste primordial. Les futurs dirigeants doivent prévoir suffisamment de fonds pour garantir la stabilité de leur entreprise. Afin d’obt…
Droit. Discriminations au travail L’existence d’une discrimination n’implique pas nécessairement une comparaison avec la situation d’autres salariés. Ayant constaté que la salariée était désignée parfois, soit directement devant elle, soit en son absence, comme «la libanaise», ce qui constituait un…