Conseils

Le coût du renouvellement d’un smartphone n’est pas négligeable : coût financier, bien entendu, mais aussi coût écologique, la fabrication d’un smartphone étant loin d’être neutre du point de vue carbone et sa capacité à être recyclé restant très limitée. Il est donc essentiel de savoir faire durer…

Quelle qualification juridique pour les «dark stores» ? Le Code de l’urbanisme prévoit désormais cinq «destinations», précisées à l’article R. 151-28 par 21 «sous destinations», elle mêmes définies par l’arrêté du ministre du Logement et de l'Habitat durable du 10 novembre 2016. Si le bâtiment se…

Rémunération : prime Le droit au paiement prorata temporis d’une prime semestrielle à un salarié ayant quitté l’entreprise, quel qu’en soit le motif, avant la date de son versement ne peut résulter que d’une disposition conventionnelle ou d’un usage dont il appartient au salarié de rapporter la pre…

Opérations de contrôle L'Urssaf n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité en n'informant pas le cotisant qu'il bénéficiait d'une exonération générale des cotisations patronales sur plusieurs années (réduction Fillon). Le devoir d'information de l'Urssaf découlant de l'article R. 112-2 du…

Le terme «metaverse» (contraction de l’anglais meta universe, en français metavers) ressurgit depuis quelques mois à la faveur du changement de nom de la société Facebook, rebaptisée Meta, le 18 octobre 2021. Explication : la société fondée par Mark Zuckerberg, cotée en bourse, comme Google qui s’é…

Les règles relatives à la prise de congés Les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif (ou 2,08 jours ouvrés). Ces derniers doivent être pris chaque année, lors d’une période définie par accord collectif d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de bran…