Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État en matière de droit du travail.
Conseils
La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 20 juillet dernier et publiée le 24 août, modifie le Code de la commande publique, en y introduisant l’idée d’une commande publique plus responsable. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré, comme représentant un cavalier législatif, la possibilité de passer des marchés de gré à gré dans certains domaines.
Les tiers-lieux, ces structures nouvelles qui émergent sur le territoire, ont été très actifs durant la pandémie. Pour leurs promoteurs, ils représentent un outil pour inventer une économie localisée, vertueuse sur le plan écologique et sociétal.
Alexis Grand Est organise ce vendredi 10 septembre au Pôle Entrepreneurial de Maxéville sur le site Saint-Jacques une réunion de sensibilisation à la reprise d’entreprise.
Droit. Les précaires de «seconde ligne» Selon une étude de la Dares (ministère du Travail), publiée en mai dernier, 4,6 millions de salariés du secteur privé, appartenant à 17 professions (hors médicales), «ont continué à travailler sur site durant la crise sanitaire, pour apporter les services ind…
40 % des actifs français considèrent le lien social comme source de bonheur au travail(*). Et plus particulièrement les 18-24 ans qui le désignent en priorité. Ainsi, le principal élément qui rend heureux les jeunes dans leur activité professionnelle est de se sentir bien avec leurs collègues et d’…
Contrôle : accord tacite L'existence d'un accord tacite ne peut être opposée à l'organisme de recouvrement en cas d’absence d'identité entre les situations et/ou les réglementations applicables. (Amiens, 2 protection sociale, 22 juin 2021, RG n° 19/03339). Travail dissimulé : notion L’infraction de…
Rémunération : heures supplémentaires La fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l’entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n’entraîne pas, en l’absence de dispositions spécifiques en ce sens, l’abaissement corrélatif du seuil de déclenchement des heures…
«Le salaire ne suffit plus pour courtiser des profils», s’accordent les experts de l’une des conférences du Congrès du télétravail, tenu les 22 et 23 juin à Paris, dédiée au recrutement. «C’est une flexibilité, une facilité d’organisation qui permet d’aller chercher d’autres profils», note Stéphane…
Suite aux périodes de confinement et à la nécessité de télétravailler, les visioconférences ont envahi nos agendas. Et beaucoup de salariés évoquent une certaine lassitude, qui serait due notamment à l’occultation des émotions (surface acting, en anglais). Devant sa webcam, il faut faire bonne figu…