Bercy publie un guide à la commande publique, qui s'adresse notamment aux PME. Avec une promesse : les marchés publics leur sont accessibles et ils peuvent les aider à rebondir dans cette difficile période.
Conseils
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
À l’heure des bouleversements dans les rythmes et les organisations du travail, avec son lot de tensions, de lassitude ou d’épuisement, la philosophie «slow», bien plus qu'un effet de mode, est un réel enjeu humain et organisationnel qui surgit dans de nombreux domaines, y compris là où on ne l'attendait pas : dans l’événementiel !
Deux décisions importantes viennent d’être rendues concernant la remise et les garanties de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Éclairage.
Le marketing digital est devenu la terminologie la plus couramment admise pour désigner l’ensemble des pratiques du marketing en ligne ou e-marketing sur Internet, sur les smartphones. Il tend aussi à englober toutes les techniques numériques d’aide à la commercialisation, aussi bien sur le Web et…
Salarié protégé : licenciement Lorsqu'un licenciement a été notifié à la suite d'une autorisation administrative de licenciement accordée à l'employeur, le juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de la séparation des pouvoirs, se prononcer sur une demande de résiliation judiciaire formée…
Mise en demeure : validité La circonstance que la mise en demeure vise une période en partie prescrite est sans aucun effet sur sa validité. (Versailles, 5e Chambre, 11 mars 2021, RG n° 20/02256). La mise en demeure peut ne pas comporter les motifs du redressement si ceux-ci ont été portés à la con…
Le protocole sanitaire précise que le télétravail «doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent.» Ainsi, il est porté à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance, avec toutefois, la possibilité d’un retour en «présentiel» un jour par…
La data est devenue essentielle pour toutes les organisations, qu’elles soient privées ou publiques. Petit à petit, les professionnels découvrent les vertus des données dites «exogènes.» Les données «endogènes» sont celles internes à l’organisation : fichier clients, bon de commande, document de su…
Une obligation prévue par la loi «ASAP» Dans un double objectif de relance économique et de soutien à l’emploi local, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (dite «loi ASAP»), a inséré dans le Code de la commande publique, l’article L. 2152-8…