Conseils

Comment allonger la durée de vie de son smartphone ?

Le coût du renouvellement d’un smartphone n’est pas négligeable : coût financier, bien entendu, mais aussi coût écologique, la fabrication d’un smartphone étant loin d’être neutre du point de vue carbone et sa capacité à être recyclé restant très limitée. Il est donc essentiel de savoir faire durer…

Les règles d’urbanisme applicables aux «dark stores» clarifiées

Quelle qualification juridique pour les «dark stores» ? Le Code de l’urbanisme prévoit désormais cinq «destinations», précisées à l’article R. 151-28 par 21 «sous destinations», elle mêmes définies par l’arrêté du ministre du Logement et de l'Habitat durable du 10 novembre 2016. Si le bâtiment se…

L’entreprise et les salariés

Rémunération : prime Le droit au paiement prorata temporis d’une prime semestrielle à un salarié ayant quitté l’entreprise, quel qu’en soit le motif, avant la date de son versement ne peut résulter que d’une disposition conventionnelle ou d’un usage dont il appartient au salarié de rapporter la pre…

Entreprises et cotisations sociales

Opérations de contrôle L'Urssaf n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité en n'informant pas le cotisant qu'il bénéficiait d'une exonération générale des cotisations patronales sur plusieurs années (réduction Fillon). Le devoir d'information de l'Urssaf découlant de l'article R. 112-2 du…

Univers parallèles, virtuels : le metavers tiendra-t-il ses promesses ?

Le terme «metaverse» (contraction de l’anglais meta universe, en français metavers) ressurgit depuis quelques mois à la faveur du changement de nom de la société Facebook, rebaptisée Meta, le 18 octobre 2021. Explication : la société fondée par Mark Zuckerberg, cotée en bourse, comme Google qui s’é…

Congés payés : bien répondre aux demandes des salariés

Les règles relatives à la prise de congés Les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif (ou 2,08 jours ouvrés). Ces derniers doivent être pris chaque année, lors d’une période définie par accord collectif d’entreprise, d’établissement ou, à défaut, de bran…