Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Conseils
Le sujet est sensible et l’enjeu de taille, avec un objectif gouvernemental affiché, depuis l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, de 6 500 éoliennes supplémentaires implantées d’ici à 2030. À quelques semaines de l’élection présidentielle et alors que ce thème s’est invité dans le débat, les sénateurs ont réussi à imposer leurs vues et à modifier le Code de l’urbanisme en ce sens. Explications.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Qu’est-ce qu’un spam ? Selon l’autorité de régulation des communications électroniques, l’ARCEP, il s’agit d’appels ou de messages non sollicités, envoyés en masse sur une ligne téléphonique ou une adresse de courrier électronique, et ayant une nature soit commerciale, soit frauduleuse. Pour limite…
C’est un des leviers essentiels au développement des usages numériques. Or, après plusieurs années de croissance, la confiance des Français en Internet tend à stagner. C’est ce qui ressort des résultats de la 9e édition du Baromètre de la confiance des Français dans le numérique, une étude réalisée…
Contrat à temps partiel : requalification La requalification d'un contrat de travail à temps partiel modulé en temps plein est admise dès lors que l'employeur n'apporte pas la preuve, pour renverser la présomption de travail à temps complet, que les salariés, dont leur planning individuel n'a pas…
Droit . Ruptures conventionnelles : PSE Lorsqu'elles ont une cause économique et s'inscrivent dans un processus de réduction des effectifs, dont elles constituent la ou l'une des modalités, les ruptures conventionnelles doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d'information et de…
Contrôle : accord tacite L’accord tacite peut être constitué si le précédent contrôle a été effectué dans la même entreprise ou le même établissement par l'organisme de recouvrement. Une société ne peut invoquer le bénéfice de décisions concernant des entreprises ou des établissements distincts de…
La prospection commerciale par courrier postal ou appel téléphonique La transmission de données personnelles d’un client ou d’un prospect à un partenaire, pour qu’il réalise de la prospection commerciale par courrier postal ou appel téléphonique (hors automate d’appel), est autorisée et peut être…