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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail.
Conseils
Les ChatGPT (OpenAI), Mistral AI ou autres Claude (Anthropic) fournissent-ils des données fiables, véridiques et légales ? Quelles sont leurs sources ? La transparence n’est pas toujours au rendez-vous. La fondation Mozilla le déplore, ainsi que l’autorité européenne de régulation des données personnelles.
Revue de récentes décisions de justice en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Le récent webinaire organisé par RH Matin avec Indeed sur le futur du travail a mis en avant le manque de productivité de la France, alors que les progrès technologiques ne cessent de s’accélérer. Il semble donc urgent d’adopter les technologies pour renouer avec la compétitivité.
Ressources humaines. Les attentes des candidats ont évolué en termes de typologie d’entreprises recherchées. S’il y a dix ans, 42 % recherchaient des TPE-PME, aujourd’hui ils sont plus de 62 %. C’est ce qu’a relevé la plateforme d’emploi et de recrutement HelloWork qui a analysé les pratiques des…
Droit . Opérations de contrôle Les dispositions du Code de la sécurité sociale relatives à la durée du contrôle (article L. 243-13) n'ont pas vocation à s'appliquer à un redressement effectué suite au constat d'une infraction de travail dissimulé. Et le rapport de contrôle qui est transmis à l’Urss…
Ressources humaines. Les attentes des candidats ont évolué en termes de typologie d’entreprises recherchées. S’il y a dix ans, 42 % recherchaient des TPE-PME, aujourd’hui ils sont plus de 62 %. C’est ce qu’a relevé la plateforme d’emploi et de recrutement HelloWork qui a analysé les pratiques des…
Droit. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable de la rémunération…
Droit. Rémunérations Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice. A défaut, le montant maximum prévu pour la part variable de la rémunération…
Droit. Le droit de retrait, reconnu par le législateur avec la loi du 23 décembre 1982 est désormais codifié à l’article L. 4131-1 du Code du travail. Ce dispositif ne peut être déclenché par le salarié qu’en cas de «situation de travail» présentant «un danger grave et imminent pour sa vie ou sa sa…