La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi Climat et résilience», promulguée le 22 août, consacre deux chapitres entiers à la problématique de l’artificialisation des sols. Le principe dédié est celui de l’interdiction d’implantation de nouvelles surfaces commerciales sur des terrains naturels, agricoles ou forestiers.
Conseils
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État en matière de droit du travail.
La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», votée en dernière lecture par l’Assemblée Nationale le 20 juillet dernier et publiée le 24 août, modifie le Code de la commande publique, en y introduisant l’idée d’une commande publique plus responsable. Le Conseil constitutionnel a toutefois censuré, comme représentant un cavalier législatif, la possibilité de passer des marchés de gré à gré dans certains domaines.
Relance. Durant la pandémie, ils se sont mis à fabriquer des respirateurs grâce à leurs imprimantes 3D. Les Fablab sont l'une des multiples formes que prennent les «tiers-lieux», ces structures nouvelles qui émergent sur le territoire depuis quelques années, où des individus ou des groupes se rende…
Nom de code : Passeport pour la reprise d’entreprise ! Objectif : sensibiliser le plus grand nombre à la reprise d’entreprise. Alexis Grand Est, organisme d’accompagnement individualisé et global à la création-reprise d’entreprise, se mobilise autour de cette problématique. Une première réunion de…
Droit. Les précaires de «seconde ligne» Selon une étude de la Dares (ministère du Travail), publiée en mai dernier, 4,6 millions de salariés du secteur privé, appartenant à 17 professions (hors médicales), «ont continué à travailler sur site durant la crise sanitaire, pour apporter les services ind…
40 % des actifs français considèrent le lien social comme source de bonheur au travail(*). Et plus particulièrement les 18-24 ans qui le désignent en priorité. Ainsi, le principal élément qui rend heureux les jeunes dans leur activité professionnelle est de se sentir bien avec leurs collègues et d’…
Contrôle : accord tacite L'existence d'un accord tacite ne peut être opposée à l'organisme de recouvrement en cas d’absence d'identité entre les situations et/ou les réglementations applicables. (Amiens, 2 protection sociale, 22 juin 2021, RG n° 19/03339). Travail dissimulé : notion L’infraction de…
Rémunération : heures supplémentaires La fixation par voie conventionnelle de la durée du travail applicable dans l’entreprise à un niveau inférieur à la durée légale n’entraîne pas, en l’absence de dispositions spécifiques en ce sens, l’abaissement corrélatif du seuil de déclenchement des heures…