Alors que le ministère de la Transition écologique et l’Ademe ont lancé, en janvier, une campagne d’information, pour sensibiliser le grand public à l’impact des usages numériques sur l’environnement, les résultats d’une récente étude montrent à quel point la fabrication des terminaux (téléviseurs, smartphones, ordinateurs, tablettes…) est problématique.
Conseils
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Les managers sont amenés à composer avec des équipes de plus en plus hétérogènes, où cohabitent des salariés en présentiel et en distanciel. Face à la fragilisation de ces collectifs, ils doivent favoriser l’autonomie des collaborateurs tout en œuvrant pour redonner des perspectives et un cap à suivre, qui soit à la fois cohérent et stimulant. Le webmagazine du réseau Anact-Aract (associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail) organisait, le 13 janvier, une table ronde sur le sujet.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Les conditions du placement en activité partielle Le régime juridique du chômage partiel, passablement modifié lors des débuts de la crise sanitaire, prévoit, notamment, que c’est l’employeur qui place ses salariés en activité partielle, en cas de fermeture temporaire de leur établissement. Précurs…
Récemment, la Cnil a épinglé Google pour ses pratiques en matière de gestion des «cookies» publicitaires. Ils s’avèrent être des espions qui investissent la plupart des pages web. La firme américaine s’est ainsi vu infliger une amende de 150 millions d’euros. Malgré les rappels réguliers des autori…
Opérations de contrôle Si l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale prévoit que l'employeur ou le travailleur indépendant a le droit pendant le contrôle de se faire assister du conseil de son choix et qu’il est fait mention de ce droit dans l'avis de contrôle, cet article n'est pas applica…
Nouveaux seuils de procédure formalisée pour les marchés publics La Commission européenne a récemment publié et communiqué aux États membres les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022. Un avis transposant…
Transaction après une rupture conventionnelle… attention danger ! La rupture conventionnelle constituant un mode autonome de rupture du contrat de travail, rien ne s’oppose à ce qu’une transaction soit formalisée après cette rupture conventionnelle. Cette transaction peut éventuellement traiter des…
Aux termes de l’article L. 1132-1 du Code du travail : «Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de nomination ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise.» Bien que le contrat de travail n’ait pas été signé, le candidat doit être traité au mêm…