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Un arrêté du 30 janvier 2024, publié au Journal officiel du 6 février, actualise la Charte du cotisant contrôlé. Le point sur la version 2024 de ce document qui résume les dispositions les plus couramment mises en œuvre en matière de contrôle par les organismes de recouvrement.
Conseils
Le passage de la version 10 de Windows à la version 11 apporte des améliorations indéniables ; mais, il est toujours possible de corriger quelques désagréments et de gagner en confort d’utilisation. Petit tour d’horizon des paramétrages possibles.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail.
Droit - Social. Lettre d’observations Dans le cadre de la solidarité financière du donneur d'ordre, la lettre d'observations, ne contient, en l’espèce, aucune indication quant au calcul des sommes pour l'année 2013 et pour 2014 par rapport aux montants, pour ces mêmes années, des factures de la soc…
Social. La question est simple : un salarié acquiert-il des congés payés pendant une période d’arrêt de maladie ou d’accident ou de maladie professionnelle (AT/MP) ? Au regard du droit français, cette réponse au droit à congé était incontestablement négative puisque l’article L.3141-3 alinéa 1 du…
Droit. Discriminations En l’espèce, devant la cour d’appel, l’employeur reconnaissait avoir reçu la lettre de la salariée par laquelle elle mentionnait qu’elle souffrait d’une tumeur cérébrale ayant donné lieu, quelques jours auparavant, à une intervention chirurgicale et que cette pathologie était…
Tendances. Rester sur un écran durant des heures n’améliore pas la santé, y compris chez les jeunes, comme l’a récemment rappelé le président de la République, Emmanuel Macron, qui a demandé un rapport sur le sujet, attendu pour mars prochain. Une récente étude conjointe INED-INSERM (avril 2023) ré…
Droit - Social. Lettre d’observations Dans le cadre de la solidarité financière du donneur d'ordre, la lettre d'observations, ne contient, en l’espèce, aucune indication quant au calcul des sommes pour l'année 2013 et pour 2014 par rapport aux montants, pour ces mêmes années, des factures de la soc…
Tendances. Rester sur un écran durant des heures n’améliore pas la santé, y compris chez les jeunes, comme l’a récemment rappelé le président de la République, Emmanuel Macron, qui a demandé un rapport sur le sujet, attendu pour mars prochain. Une récente étude conjointe INED-INSERM (avril 2023) ré…