Paroles de pros

Réservé aux abonnés Commerce transfrontalier : quel juge compétent, en cas de litige ?

Si, en règle générale, tout se passe bien, le droit sera appelé à la rescousse dans tous les cas où la situation dégénère entre des partenaires commerciaux. Par exemple, en cas de rupture brutale d’une relation commerciale qui lierait, de longue date, les parties. En cas de litige avec son client…

Réservé aux abonnés Permis de conduire : sa perte peut-elle conduire au licenciement ?

Un salarié s’est vu retirer son permis de conduire et cela a des répercussions sur son activité car il était amené à utiliser souvent, voire quotidiennement, son véhicule. L’employeur envisage donc de rompre son contrat de travail du fait de ce retrait de permis. En a-t-il le droit ? Permis suspend…

Réservé aux abonnés Covid-19 : liquidité et solvabilité

La crise que nous traversons est avant tout sanitaire, mais elle a induit des conséquences économiques inédites et immédiates dès son commencement. La fermeture des frontières et le confinement d’une grande partie de la planète ont entrainé une rupture brutale de l’offre et de la demande et ont pes…

Réservé aux abonnés Les ordonnances d’urgence économique et sanitaire

Les parlementaires ont voté le 23 mars 2020 la loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Ceci permettant d’accélérer le processus législatif. Au total une quarantaine d’ordonnances sont attendues en toutes matières, notamment le droit du travail qui a été défini comme secteur prio…

Réservé aux abonnés Droits et obligations des employeurs et des salariés

Personne n’a pu échapper à l’information : le virus est dorénavant présent en France, avec notamment plusieurs zones de regroupement de cas appelées «clusters». Les entreprises, premiers lieux de rassemblement, sont donc appelées à la plus grande vigilance.  Quelles sont les dispositions de précaut…