Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail
Conseils
La discrimination à l’embauche est une pratique illégale exercée par le recruteur à l’encontre d’un candidat à un emploi. La question qui se pose est de savoir : quel est le régime juridique de cette forme de discrimination ?
Abonnement à une radio en streaming, recours à une plateforme de VOD, achat ou location de films en ligne, ou encore applications de réseaux sociaux… Depuis ce 1er janvier de nouvelles règles s’appliquent aux contenus et services numériques. Le point sur ces dispositions.
La table ronde de The NextGen Enterprise Summit, pionnier dans le domaine de l'innovation managériale, «Hybridation : le grand chamboulement des temps et lieux de travail» a réalisé un focus sur les bouleversements d’un travail qui s’exerce, dorénavant, aussi bien dans les locaux de l’entreprise que dans des tiers lieux ou au domicile des collaborateurs.
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Santé au travail : inaptitude Maintenir délibérément un salarié déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail en inactivité forcée au sein de l’entreprise, sans évolution possible, constitue un manquement suffisamment grave justifiant la résiliation du contrat de travail aux torts…
L’ambition du texte était forte. Le gouvernement souhaitait «marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.» Le Résultat ? La loi n° 2020-105 relative à la lutte con…
Licenciement économique Ni la réduction des seules commandes du matériel dont le salarié assurait la commercialisation, ni la dégradation de la situation financière de l'entreprise en 2012 ne suffisent à établir la réalité de difficultés économiques. (Cass. soc., 10 novembre 2021, pourvoi n° 20-107…
La fonction de Chief Data Officer (CDO) continue de se chercher. Beaucoup d’entreprises s’en remettent à la DSI, qui reste préoccupée, à juste titre, par la bonne maintenance du système d’information, la sécurité des données - souvent au détriment de l’innovation. L’ouverture à des projets d’intell…
Lors de son discours du 12 octobre dernier, Emmanuel Macron annonçait son plan France 2030 doté de 30 milliards d’euros, pour répondre «aux grands défis de notre temps, en particulier la transition écologique, à travers un plan d’investissement massif pour faire émerger les futurs champions technol…