Conseils

un nouveau site au service des postulants à la création d’entreprise

Réservé aux abonnés un nouveau site au service des postulants à la création d’entreprise

Exerçant les missions de diffusion légale, d’information administrative, d’édition et de débat public, la direction de l’information légale et administrative (DILA) poursuit sa mobilisation en faveur des entrepreneurs. En effet, la DILA vient de mettre en place un site officiel d’information administrative pour les entreprises. Baptisé entreprendre.service-public.fr, le site d’information pour les entreprises a été mis en service en février 2022.

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Contrat de travail : clause de non-concurrence Dès lors que la clause de non-concurrence stipulée au contrat de travail du salarié prévoit que «la durée de cette interdiction de concurrence sera d'un an, renouvelable une fois» et que cette interdiction n'a pas été renouvelée pour une nouvelle pério…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Opérations de contrôle En l’espèce, un redressement était intervenu sur le fondement d’auditions qui ne se sont pas déroulées lors du contrôle, et aucune indication n'était donnée pour vérifier les conditions selon lesquelles elles s’étaient tenues, afin d'en vérifier la régularité et déterminer da…

Réservé aux abonnés le Conseil d’État n’appelle pas à légiférer davantage

Une fois n’est pas coutume : dans sa dernière étude annuelle, publiée fin septembre et consacrée aux réseaux sociaux, le Conseil d’État n’émet aucune proposition de nature législative. «La norme ne résout pas tout», a relevé son vice-président, Didier-Roland Tabuteau, lors de la présentation à la…

Réservé aux abonnés Stratégie d’achat et de sourcing : ce qui a changé

Le pilotage des achats redevient une préoccupation majeure depuis le retour de l’inflation, ces derniers mois, et la pénurie de certains matériaux, composants, substances ou aliments, sans oublier les hausses du coût de l’énergie. Depuis la crise Covid et ses périodes de confinement, le recours aux…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Santé au travail - Congé maternité Selon l'article L. 1225-21 du Code du travail, lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de maternité est augmenté de la durée de cet état pathologique, dans la limite de deux…