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Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Conseils
Le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022, portant diverses modifications du Code de la commande publique, met en œuvre, à compter du 1er janvier 2023, les mesures en matière de marchés publics, annoncées par le ministre de l’Économie, à l’occasion des Assises du BTP, pour simplifier les procédures et améliorer la trésorerie des entreprises. Revue des principales dispositions de cet important décret.
Une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du «zéro artificialisation nette» (ZAN), fixés par la loi Climat Résilience de 2021, a été déposée au Sénat. Tour d’horizon des pistes avancées.
La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», du 22 août 2021, voit bon nombre de ses dispositions entrer en vigueur cette année, après un temps d’adaptation laissé aux intéressés. Rapide tour d’horizon de principales mesures applicables depuis ce 1er janvier 2023.
Licenciements L’employeur et le salarié ne peuvent renoncer par avance au droit de se prévaloir des règles du licenciement : le salarié ne peut, en particulier, renoncer valablement à l’exécution de son préavis avant la notification de son licenciement. L’employeur ne peut limiter ses recherches de…
En 2020, le président du Conseil européen, Charles Michel, affirmait que «l’UE n’acceptera pas que des biens non conformes aux normes environnementales concurrencent injustement les produits européens, tout en nuisant à notre planète.» C’était l’acte de naissance d’une taxe carbone européenne, défe…
Tech. Une fois convaincus eux-mêmes de la nécessité d’agir face à l’urgence climatique, les managers du système d’information savent que la tâche est ardue. Le défi est de taille : il faut faire autant, sinon plus avec moins… Or, la consommation en énergie du numérique (dont le périmètre reste à pr…
Social. Élaboration et contenu d’un PSE Avant d’en arriver à des mesures de sauvegarde, une entreprise est souvent contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Dans certains cas, elle devra établir et mettre en œuvre un PSE visant notamment à faciliter le reclassement des salar…
Droit . Plus d’infos... Les tarifs des annonces légales au 1er janvier 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848959 Besoin d’aide dans la rédaction, la publication de votre annonce légale ? N’hésitez pas à contacter notre service. Nos équipes sont joignables du lundi au vendre…
Ressources humaines. «Nous sommes passés d’un marché de sélection à un marché de séduction», avec plus d’offres d’emploi que de candidats, signale Éric Gras, expert du marché du travail Indeed France. Ainsi, 58 % des entreprises affirment avoir de réelles difficultés à recruter selon une étude de…