Conseils

En situation de crise, les comportements sont souvent exacerbés, les meilleurs comme les pires. L’entreprise peut avoir à faire face à de nouvelles situations de concurrence déloyale. Or, devant un litige, il est souvent difficile de chiffrer le préjudice ainsi subi.  Indépendamment des détournemen…

Réponses récentes de la Cour de cassation sur le sujet du contrôle des salariés, via la vidéosurveillance. Le principe est connu : un système de vidéosurveillance ne peut pas être utilisé afin de surveiller l’activité du personnel si celui-ci n’en a pas été préalablement informé et s’il n’a pas été…

Le nouvel ouvrage «100 idées innovantes pour recruter des talents et les faire grandir» de Jérémy Clédat et Laetitia Vitaud rassemble 100 pratiques RH et management. Un livre qui mêle le concret et la théorie. Morceaux choisis, dont ceux sur le travail à distance.  «On manquait d’idées concrètes…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Pas d’obligation de communiquer les rapports de contrôle au cotisant. La transmission du rapport des contrôleurs à l’organisme de recouvrement relève d’une formalité interne, sans incidence sur la régularité de…

Nouveaux services, nouvelles règles de protection des innovations, nouvelles procédures plus accessibles aux PME… L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) poursuit le déploiement des dispositions prévues par le volet propriété intellectuelle de la loi Pacte. État des lieux. Lancé déb…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail Sanction disciplinaire : entretien préalable Lorsque le salarié refuse une mesure disciplinaire emportant une modification de son contrat de travail notifiée après un entretien préalable, l’employeur qui y substitue une sanction disci…