Conseils

Associations : chèque-emploi L’article L. 1272-4 du Code du travail prévoit que les associations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés, notamment à celles relatives à l’établissement d’un contrat…

Dès après l’annonce des mesures de confinement prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19, l’Autorité française anticorruption (AFA) a publié sur son site internet les mesures d’adaptation des opérations de contrôle mises en œuvre dans ce contexte d’épidémie. Éclairage. L’AFA, dont les locaux…

Afin de préserver les compétences des entreprises et éviter des licenciements, le recours au chômage partiel est facilité pendant cette période de crise : élargissement du dispositif au secteur public et aux entreprises étrangères sous certaines conditions, revalorisation de la prise en charge de…

Entretien avec Pascale Baussant, auteure de «Petit manuel pour l’entreprise : comment agir pour le climat ?» (Éditions EMS), fondatrice du cabinet de gestion de patrimoine Baussant Conseil et administratrice de l’association «1 % pour la Planète». Pourquoi les dirigeants de PME pourraie…

Le principe constitutionnel de liberté d’entreprendre s’accommode mal avec l’intervention publique en faveur de telle ou telle entreprise. C’est la raison pour laquelle, en temps normal, l’octroi d’aides publiques est encadré et contrôlé. Toutefois, pour faire face à la crise actuelle, le gouvernem…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail et de contrôle Urssaf Procédure abusive du salarié Afin de condamner le salarié à verser à l’employeur des dommages-intérêts pour procédure abusive, une ordonnance avait retenu qu’il ne pouvait ignorer que l’employeur tenait à…