Conseils

Harcèlement moral : preuve La description d’une ambiance tendue ne constitue pas une preuve objective suffisante pour attester qu’un employeur a donné des consignes pour couper une salariée de ses collègues ou la «mettre au placard». De même, le retrait d’une partie des attributions de l’intéressée…

Une fois la perle rare trouvée, le chef d’entreprise qui décide de recruter doit respecter certaines règles et un certain formalisme. Préalablement à la première embauche Le recrutement d’un premier salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration et du salarié.…

Contentieux : dissimulation d’emploi La dissimulation d’emploi salarié n’est caractérisée que si l’employeur s’est soustrait intentionnellement à l’accomplissement de la formalité de déclaration préalable à l’embauche prévue à l’article L. 1221-10 du Code…

Le défenseur des droits vient d’établir un document de référence afin de rappeler aux employeurs les règles liées à l’apparence physique au travail. S’il est possible de poser des restrictions à la liberté des salariés, il faut néanmoins faire attention à ne pas commettre de discrimination et à s’a…

L’Inspection du travail peut ordonner l’arrêt temporaire d’une activité ou de travaux d’une entreprise. L’employeur confronté à une telle mesure dispose de recours juridictionnels. Dans une décision du 2 octobre dernier, le Conseil d’État a estimé ces recours conformes à la Constitution (Conseil d’…

Un salarié refuse d’exécuter les missions qui lui sont confiées ? Il manque grandement de respect à son supérieur en remettant systématiquement en cause tout ce qui lui est demandé ? Un tel comportement peut relever de l’insubordination. Mais justifie-t-elle systématiquement la rupture du contrat…