Conseils

Jusqu’où peut aller le contrôle des salariés ?

Réservé aux abonnés Jusqu’où peut aller le contrôle des salariés ?

L’employeur peut contrôler l’activité de ses salariés. Cependant, tout droit a ses limites. Même si les nouvelles technologies offrent de nouveaux moyens. La Cour de cassation le rappelle dans plusieurs arrêts récents.

Des précisions sur les dépenses de personnel

Réservé aux abonnés Des précisions sur les dépenses de personnel

Dans un récent rescrit (Rescrit N°2012/37 du 10/07/2012), l’administration fiscale précise les modalités d’affectation des dépenses lorsque le personnel n’est pas employé exclusivement aux opérations de recherche.

Le secret pour raisonner avec un salariéqui vous demande une augmentation…

Réservé aux abonnés Le secret pour raisonner avec un salariéqui vous demande une augmentation…

Nous continuons aujourd’hui à décliner la démarche globale de (re)motivation qu’il est recommandé de mettre en place dans certaines situations particulières de la vie d’une entreprise. Dans notre dernier article, nous avions commencé à traiter des actions liées au 2nd étage de la pyramide, à savoir la sécurité dans son acception de stabilité et de pérennité sur le long terme d’une part, et de rémunération de l’autre.

Réservé aux abonnés Tension aussi pour les entreprises

La deuxième loi de Finances rectificative pour 2012 a largement fait appel aux patrimoines dits «élevés» pour contribuer à l’assainissement des finances publiques. Les entreprises devront elles aussi participer à cet effort. Pour assainir les finances publiques, les entreprises devraient être large…

Réservé aux abonnés «Je préfère leur dire que je ne sais rien …

Dans l’article précédent, nous avions commencé à poser les premières étapes de la démarche globale de (re)motivation (voir notre n°1519 du 19 juillet) qu’il est recommandé de mettre en place dans certaines situations particulières de la vie d’une entreprise (plan social, rachat, fusion, ou simple…

Réservé aux abonnés La despécialisation partielle face aux clauses du bail

Rigidité légale contre souplesse contractuelle ? Voire… Ne serait-ce pas plutôt la loi qui introduit ici de la souplesse dans les relations contractuelles ? Le commerçant preneur à bail de son local peut demander à y exercer des activités connexes ou complémentaires à celles prévues au bail Par arr…

Réservé aux abonnés Les complémentaires facultatives revues à la baisse !

Les incertitudes sur les retraites ont conduit les dirigeants et les salariés à épargner davantage à titre individuel ou professionnel. Les régimes de retraite sont devenus une vraie «nébuleuse». Ils sont propres au statut (salarié ou non salarié) et à la profession (artisan, commerçant, profession…

Réservé aux abonnés Harcèlement sexuel Une nouvelle définition

La loi du 6 août 2012 précise le délit de harcèlement sexuel. La nouvelle définition, adoptée à l’unanimité fin juillet, est inscrite dans le Code pénal et dans le Code du travail. Le texte renforce aussi la prévention et l’information dans les entreprises. . La nouvelle définition du harcèlement…

Réservé aux abonnés Collectif budgétaire : une rentrée sous tension pour les hauts revenus

La deuxième loi de Finances rectificative pour 2012, publiée au Journal Officiel le 17 août, prévoit des hausses d’impôts censées rapporter 7,2 milliards d’euros cette année, et 13,3 milliards en 2013. La facture pour les particuliers atteindra 3,4 milliards en 2012 et 7,4 milliards en 2013. Certai…