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Bon nombre de règles sont à suivre en matière d’usufruit. Petit listing des bons conseils à suivre en la matière et panorama des principales règles à connaître, avant de décider, en matière d’usufruit.
Conseils
Les sommes versées en vertu de l’assurance-vie présentent les avantages de la confidentialité du bénéficiaire et d’un traitement fiscal en principe hors succession. Mais elles exposent les bénéficiaires aux risques de la déshérence, suite à la non réclamation du contrat au décès de l’assuré, et les héritiers au contournement des règles de la réserve héréditaire.
Conclure un contrat à durée déterminée peut se révéler une opération périlleuse ! La jurisprudence le rappelle fréquemment.
Ordre, contre-ordre et... désordre ! La législation sur le chômage partiel vient une fois de plus d’être modifiée, via
Après la démission de Jean- Claude Volot, un nouveau médiateur inter-entreprises a été nommé. Il sera accompagné d’un autre, spécifiquement chargé de veiller aux relations entre les acheteurs publics et les entreprises privées. Pierre Pelouzet s’occupera dorénavant de la médiation inter-entreprises…
En cas de divorce, la responsabilité financière et le partage du capital de l’entreprise dépendent du régime matrimonial des époux ainsi que de la forme sociale retenue. Avant que ne survienne une éventuelle crise du couple, le dirigeant doit identifier les risques patrimoniaux qui peuvent mettre…
Dans notre article «Commencer par être humain, tout simplement…», nous avions commencé à poser les bases du plan d’actions qu’un dirigeant peut engager s’il souhaite (re)monter globalement le niveau de motivation des membres de son équipe. Tout bon manager se doit de communiquer et d’expliquer la…
Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord sur le contrat de génération, le 19 octobre. Le dispositif, qui vise à permettre l’embauche, en CDI, de jeunes qui seront accompagnés par un senior maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite, est assorti d’aides de l’Etat, sous conditio…
I l est d’usage d’insérer, dans les baux commerciaux, une clause d’indexation prévoyant que le loyer variera d’ordinaire chaque année en fonction de l’évolution d’un indice choisi par les parties. Selon l’article L. 111-2 du Code monétaire et financier est «réputée non écrite toute clause (…) prévo…
Dans les centres commerciaux, l’animation et la promotion du centre sont assurées soit par une association regroupant les commerçants, soit par le bailleur qui collecte à cet effet des charges dites de marketing ou de promotion. La Cour de cassation condamne la première formule depuis près de dix…