Conseils

Le principe constitutionnel de liberté d’entreprendre s’accommode mal avec l’intervention publique en faveur de telle ou telle entreprise. C’est la raison pour laquelle, en temps normal, l’octroi d’aides publiques est encadré et contrôlé. Toutefois, pour faire face à la crise actuelle, le gouvernem…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail et de contrôle Urssaf Procédure abusive du salarié Afin de condamner le salarié à verser à l’employeur des dommages-intérêts pour procédure abusive, une ordonnance avait retenu qu’il ne pouvait ignorer que l’employeur tenait à…

Quelles tendances de fond sont à l’œuvre sur le secteur de la banque de détail et quelles stratégies les acteurs de ce marché peuvent-ils envisager pour l’avenir ? Zoom sur une récente étude consacrée aux services et modèles de la banque de demain.  Le secteur bancaire connaît des évolutions très…

La loi Maptam (de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) du 27 janvier 2014 a profondément modifié les règles relatives au stationnement dans les villes. Le nouveau dispositif, entré en vigueur début 2018, vient de subir les foudres du Défenseur…

Les secteurs du chiffre et du droit sont en mutation constante. Plusieurs nouveautés et évolutions ont été enregistrées ces dernières semaines. Sélection des principales. Experts-comptables : plateforme dédiée à la reprise d’entreprise Pour permettre à tous ceux qui souhaitent reprendre une entrepr…

Les récentes décisions en matière de contrôle Urssaf. Difficile de prouver une décision implicite d’accord de l’Urssaf sur des pratiques d’entreprise ! L’entreprise contrôlée doit établir l’existence d’un accord tacite sur ses pratiques lors d’un précédent contrôle. Ces pratiques doiven…