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La responsabilité financière de l’État peut être recherchée en cas de carence de l’inspection du travail à contrôler l’application d’une réglementation dans les entreprises. C’est ce qui ressort d’un arrêt récent du Conseil d’État* tranchant définitivement l’affaire de l’amiante utilisée dans les chantiers navals. La fin d’un intense marathon judiciaire pour les quelques entreprises et les milliers de salariés concernés, qui aura donné lieu à cinq décisions de justice, toutes divergentes.
Conseils
Suivre sa e-réputation est aujourd’hui indispensable. Le webinaire organisé par le cabinet de conseil Square Management sur : «Comment maîtriser et piloter efficacement sa e-réputation ?» a aussi exposé les différents leviers à actionner pour l’améliorer*.
Par une décision du 31 décembre dernier, le Conseil d’État a mis fin à la longue saga des arrêtés anti-pesticides : la police spéciale de l’État en la matière empêche les maires de réglementer l’utilisation de ces produits. S’il ne s’agit que d’une décision sur référé, elle a vraisemblablement vocation à faire jurisprudence. Éclairage.
Aides, baisses d'impôts... Entre mesures liées à la pandémie et poursuite de projets déjà entamés comme la baisse de l'impôt sur les sociétés, notaires et experts-comptables font le point sur une actualité fiscale et législative très dense.
«Il faut 20 ans pour se bâtir une réputation et cinq minutes pour la détruire», selon l’homme d'affaires et investisseur américain Warren Buffett. L’e-réputation, qui fait référence à la manière dont une marque est perçue, connue et considérée favorablement ou défavorablement par les internautes es…
Avis de contrôle L’avis de contrôle n’a pas à faire référence au contrôle concerté et aux textes qui le prévoient (articles L.225-1-1 et D.213-1-2 du Code de la sécurité sociale). (Pau, Chambre sociale, 10 décembre 2020, RG n°17/02601, n°17/02600). Lettre d’observations Faute d’avoir indiqué la men…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Temps de travail : pause Ayant constaté que pendant leur temps de pause les salariées étaient libres de rester dans le local prévu à cet effet ou d’aller où bon leur semblait et que pesait sur elles la seule obligat…
Pourquoi les objets connectés à internet (ou IoT) se rendent-ils indispensables ? Dans quels domaines d’activité ? Faut-il s’en inquiéter ? Certains analystes craignent une évolution vers l’Internet des… comportements…Éclairage. Les objets connectés à Internet (ou IoT, Internet of things) envahisse…
Optimiser sa marque employeur, attirer des nouveaux talents et optimiser la gestion des candidatures de manière globale dans un contexte de baisse des coûts. Dans un webinaire, Yaggo, spécialiste de l’expérience candidat au service de la performance RH et de la marque employeur, a soulevé plu…
Alors que le gouvernement incite les entreprises à développer le télétravail, si possible à 100 %, jusqu’à la fin de l’année, GAE Conseil a mené une enquête sur «l’impact du télétravail sur les pratiques addictives des Français en entreprise» et pointe du doigt les difficultés qu’entraîne le travai…