Conseils

Jusqu’où peut aller le contrôle des salariés ?

Jusqu’où peut aller le contrôle des salariés ?

L’employeur peut contrôler l’activité de ses salariés. Cependant, tout droit a ses limites. Même si les nouvelles technologies offrent de nouveaux moyens. La Cour de cassation le rappelle dans plusieurs arrêts récents.

Des précisions sur les dépenses de personnel

Des précisions sur les dépenses de personnel

Dans un récent rescrit (Rescrit N°2012/37 du 10/07/2012), l’administration fiscale précise les modalités d’affectation des dépenses lorsque le personnel n’est pas employé exclusivement aux opérations de recherche.

Le secret pour raisonner avec un salariéqui vous demande une augmentation…

Le secret pour raisonner avec un salariéqui vous demande une augmentation…

Nous continuons aujourd’hui à décliner la démarche globale de (re)motivation qu’il est recommandé de mettre en place dans certaines situations particulières de la vie d’une entreprise. Dans notre dernier article, nous avions commencé à traiter des actions liées au 2nd étage de la pyramide, à savoir la sécurité dans son acception de stabilité et de pérennité sur le long terme d’une part, et de rémunération de l’autre.

Pour assainir les finances publiques, les entreprises devraient être largement sollicitées. La Loi de Finances de 2013, dévoilée le 26 septembre, devrait confirmer la donne.

Tension aussi pour les entreprises

Pour assainir les finances publiques, les entreprises devraient être largement sollicitées. La Loi de Finances de 2013, dévoilée le 26 septembre, devrait confirmer la donne. Pour les exercices clos à compter du 4 juillet 2012, les subventions et abandons de créances à caractère financier ne sont pl…

Après une trêve estivale salutaire, Hervé Morel, responsable du cabinet de consultants Crono Concept, revient dans nos colonnes pour une série d’articles. Top départ d’une saga centrée sur la motivation

«Je préfère leur dire que je ne sais rien …

Après une trêve estivale salutaire, Hervé Morel, responsable du cabinet de consultants Crono Concept, revient dans nos colonnes pour une série d’articles. Top départ d’une saga centrée sur la motivation Aujourd’hui, nous allons poursuivre avec le «S» comme Sécurité du SACRE. Le second étage de la…

Le commerçant preneur à bail de son local peut demander à y exercer des activités connexes ou complémentaires à celles prévues au bail

La despécialisation partielle face aux clauses du bail

Le commerçant preneur à bail de son local peut demander à y exercer des activités connexes ou complémentaires à celles prévues au bail Par arrêt du 15 février 2012, la Cour de cassation réaffirme que la despécialisation partielle est d’ordre public. Le commerçant preneur à bail de son local peut de…

(c) : Ewattch

Les complémentaires facultatives revues à la baisse !

Il existe des régimes de base obligatoires et complémentaires obligatoires, le plus souvent par répartition. Ils dépendent alors du rapport entre les cotisants (actifs) et les bénéficiaires (retraités). Il existe des régimes de retraite dits par capitalisation qui permettent de cotiser à son rythme…

La nouvelle définition du harcèlement sexuel, adoptée le 6 août dernier, précise le délit et renforce la prévention et l’information dans les entreprises.

Harcèlement sexuel Une nouvelle définition

La loi du 6 août 2012 précise le délit de harcèlement sexuel. La nouvelle définition, adoptée à l’unanimité fin juillet, est inscrite dans le Code pénal et dans le Code du travail. Le texte renforce aussi la prévention et l’information dans les entreprises. . La nouvelle définition du harcèlement…

(c) : Ewattch

Accès aux documents des salariés

Fichiers informatiques et courriels L’employeur peut ouvrir les courriels adressés par le salarié à l’aide du matériel informatique mis à sa disposition, qui sont présumés avoir un caractère professionnel, sans la présence de celui-ci, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. (Cass soc. 26 juin…