L’employeur peut contrôler l’activité de ses salariés. Cependant, tout droit a ses limites. Même si les nouvelles technologies offrent de nouveaux moyens. La Cour de cassation le rappelle dans plusieurs arrêts récents.
Conseils
Dans un récent rescrit (Rescrit N°2012/37 du 10/07/2012), l’administration fiscale précise les modalités d’affectation des dépenses lorsque le personnel n’est pas employé exclusivement aux opérations de recherche.
Toujours dans notre série sur l’augmentation globale de la motivation, nous finissons aujourd’hui de traiter du second niveau de la pyramide de Maslow en abordant la rémunération variable.
Nous continuons aujourd’hui à décliner la démarche globale de (re)motivation qu’il est recommandé de mettre en place dans certaines situations particulières de la vie d’une entreprise. Dans notre dernier article, nous avions commencé à traiter des actions liées au 2nd étage de la pyramide, à savoir la sécurité dans son acception de stabilité et de pérennité sur le long terme d’une part, et de rémunération de l’autre.
Pour assainir les finances publiques, les entreprises devraient être largement sollicitées. La Loi de Finances de 2013, dévoilée le 26 septembre, devrait confirmer la donne. Pour les exercices clos à compter du 4 juillet 2012, les subventions et abandons de créances à caractère financier ne sont pl…
Après une trêve estivale salutaire, Hervé Morel, responsable du cabinet de consultants Crono Concept, revient dans nos colonnes pour une série d’articles. Top départ d’une saga centrée sur la motivation Aujourd’hui, nous allons poursuivre avec le «S» comme Sécurité du SACRE. Le second étage de la…
Le commerçant preneur à bail de son local peut demander à y exercer des activités connexes ou complémentaires à celles prévues au bail Par arrêt du 15 février 2012, la Cour de cassation réaffirme que la despécialisation partielle est d’ordre public. Le commerçant preneur à bail de son local peut de…
Il existe des régimes de base obligatoires et complémentaires obligatoires, le plus souvent par répartition. Ils dépendent alors du rapport entre les cotisants (actifs) et les bénéficiaires (retraités). Il existe des régimes de retraite dits par capitalisation qui permettent de cotiser à son rythme…
La loi du 6 août 2012 précise le délit de harcèlement sexuel. La nouvelle définition, adoptée à l’unanimité fin juillet, est inscrite dans le Code pénal et dans le Code du travail. Le texte renforce aussi la prévention et l’information dans les entreprises. . La nouvelle définition du harcèlement…
Fichiers informatiques et courriels L’employeur peut ouvrir les courriels adressés par le salarié à l’aide du matériel informatique mis à sa disposition, qui sont présumés avoir un caractère professionnel, sans la présence de celui-ci, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. (Cass soc. 26 juin…