Conseils

Licenciement Si l’employeur ne peut pas interdire de manière générale et absolue à ses employés d’utiliser leur téléphone portable durant les heures de travail, son usage fréquent et ostensible par un vendeur en boutique, tel qu’il est rapporté par un témoin, constitue une attitud…

Cotisations sociales : avis de contrôle Qu’est-ce qu’un «employeur» ? L’avis de contrôle doit être adressé exclusivement à la personne qui est tenue, en sa qualité d’employeur, aux obligations de paiement des cotisations sociales. Si l’entreprise comporte plusieurs établissements, lR…

Depuis maintenant deux ans, l’employeur doit désigner le salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de société. L’occasion de faire un point complet sur cette obligation au regard notamment des décisions récentes rendues par la Cour de cassation. Rappel de l’obligation de désignati…

Dirigeants et salariés : comprendre l’opportunité patrimoniale que représente l’Épargne salariale (et la suppression du forfait social) ! À la faveur de la disparition du forfait social, l’épargne redevient un excellent outil patrimonial, tant pour les salariés que pour les dirigeant…

Recours Les réclamations portées devant les juridictions du contentieux général contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole sont soumises, préalablement à la saisine de la juridiction, à la Commission de recours amiable de l’organisme.…

L’indemnité compensatrice au paiement de laquelle l’employeur est tenu en cas de rupture du contrat de travail d’un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son poste en conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle n’a pas la nature…