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À en suivre deux décisions de justice récentes, le salarié devrait être informé des griefs de l’employeur à son encontre dès la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement. Revirement de jurisprudence ? Explication.
Conseils
Le Conseil national des barreaux présente une nouvelle version totalement dématérialisée des actes d’avocat. Reste aux 62 000 avocats à s’en emparer et le proposer à leurs clients.
Un décret du 30 mars dernier concrétise la priorité affichée du gouvernement à la lutte contre les fraudes au détachement et le travail illégal. Il précise les nouvelles obligations des entreprises donneuses d’ordre mais aussi des prestataires étrangers. . Les travailleurs détachés en ligne de mire…
Licenciement : salarié protégé Est nul le licenciement du salarié, au terme de son mandat, prononcé pour des faits commis au cours de la période de protection, qui auraient dû être soumis à l’inspection du travail. (Cass. soc.5 mars 2015. Pourvoi n° 13-26667). Un ouvrier d’EDF, élu membre du comité…
Si, pour Leibniz, «nous sommes automates dans les trois quarts de nos actions», dans le monde de l’entreprise, il peut être utile de rappeler certains réflexes propres à des opérations courantes telles que la rédaction, la tenue et le formalisme des procès-verbaux. . Le formalisme des procès-verbau…
Avis du médecin du travail En l’absence de recours devant l’Inspection du travail contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s’imposent au juge. (Cass. soc. 18 février 2015. Pourvoi n° 13-15660). À l’issue de deux examens, le médecin du travail avait déclaré une salariée…
Alors que la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, a présenté en janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi numérique, la Cnil a récemment rendu publiques ses propositions. . Le projet de loi numérique va apporter plusieurs évolutions… Le futur texte consacré au numérique,…
Matérialisant la signature du réseau «Transmettre et reprendre», un guide gratuit et pratique pour la cession et la reprise d’entreprise vient de paraître, actualisant un ouvrage de l’APCE. Car vendre ou acheter une entreprise est une démarche complexe qui comporte des volets fiscaux, juridiques et…