Conseils

L'accès aux équipements sportifs municipaux

Réservé aux abonnés L'accès aux équipements sportifs municipaux

Une commune a-t-elle le droit, et si oui, dans quelles conditions, de retirer des créneaux horaires à une association sportive pour l’accès à un équipement sportif ? C’est la question qui a été soumise à la Cour administrative d’appel de Versailles sur laquelle elle s’est récemment prononcée.

coup de pouce aux donations

Réservé aux abonnés coup de pouce aux donations

Autre levier actionné par le gouvernement pour inciter à la libération du foncier constructible et soutenir la construction de logements : l’aménagement des droits de donations. Cette mesure de la loi de Finances pour 2015 figurait dans le plan de relance, présenté fin août 2014.

Le football, un sport de contact !

Réservé aux abonnés Le football, un sport de contact !

À chaque fois qu'un sportif est gravement blessé dans le cadre de son activité, se pose la question de la responsabilité civile des joueurs et clubs sportifs. Dans une récente décision, la Cour de Cassation rappelle les règles applicables en la matière.

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Clause de non-concurrence Seul le salarié peut se prévaloir de la nullité de la clause de non-concurrence. (Cass. soc. 19 novembre 2014. Pourvoi n° 13-21788). L’engagement d’un salarié, comme chef du département qualité, avait été confirmé par lettre comportant une clause de non-concurr…

Réservé aux abonnés L’accès au crédit pour les petites entreprises s’améliore

L’accès au crédit bancaire des PME progresse, d’après la Banque de France. Et si la croissance des encours demeure faible, le problème réside essentiellement dans une faiblesse de la demande et non dans l’offre, estime l’institution. . D’après la Banque de France, l’accès au crédit s’améliore pour…

Réservé aux abonnés Comment protéger l’interface d’une application mobile ?

Devant l’essor des smartphones, les acteurs du Web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, abonnés ou usagers. Se pose la question de la protection de la «home screen» de l’application. Plusieurs outils de propriété int…

Réservé aux abonnés La réforme des prud'hommes sur les rails

Le projet de loi Macron pour l'activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une réforme de la justice prud'homale. Les ministres du Travail et de la Justice en ont récemment dévoilé les grands axes. . La réform…

Réservé aux abonnés Le parcours laborieux du CV anonyme

Outil destiné à lutter contre les discriminations à l'embauche, le CV anonyme continue de faire débat... huit ans après son instauration. En attendant de nouvelles propositions pour 2015. Le délai imposé par le Conseil d'État pour les décrets d'application ne sera pas tenu. . Huit ans après son ins…

Réservé aux abonnés Ce que prévoit la loi sur l’économie sociale et solidaire

La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est entrée en vigueur. Parmi les dispositions intéressant plus particulièrement les entreprises, une a fait l’objet d'âpres débats : l'obligation d'information des salariés en cas de projet de cession. . l'obligation d'i…