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À chaque fois qu'un sportif est gravement blessé dans le cadre de son activité, se pose la question de la responsabilité civile des joueurs et clubs sportifs. Dans une récente décision, la Cour de Cassation rappelle les règles applicables en la matière.
Conseils
L’accès au crédit bancaire des PME progresse, d’après la Banque de France. Et si la croissance des encours demeure faible, le problème réside essentiellement dans une faiblesse de la demande et non dans l’offre, estime l’institution.
Devant l’essor des smartphones, les acteurs du Web développent de nombreuses interfaces afin de rendre plus conviviale et plus personnelle la relation avec leurs clients, abonnés ou usagers. Se pose la question de la protection de la «home screen» de l’application. Plusieurs outils de propriété int…
Le projet de loi Macron pour l'activité et la croissance, qui doit être présenté mi- décembre, comportera plusieurs mesures dans le domaine social, parmi lesquelles une réforme de la justice prud'homale. Les ministres du Travail et de la Justice en ont récemment dévoilé les grands axes. . La réform…
Outil destiné à lutter contre les discriminations à l'embauche, le CV anonyme continue de faire débat... huit ans après son instauration. En attendant de nouvelles propositions pour 2015. Le délai imposé par le Conseil d'État pour les décrets d'application ne sera pas tenu. . Huit ans après son ins…
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est entrée en vigueur. Parmi les dispositions intéressant plus particulièrement les entreprises, une a fait l’objet d'âpres débats : l'obligation d'information des salariés en cas de projet de cession. . l'obligation d'i…
Une consultation sur la médiation numérique est ouverte jusqu'au 9 octobre. Lancée par le secrétariat d'État au Numérique, elle vise, à travers la création d'un label, à donner plus de visibilité et créer une synergie entre des projets très divers, des FabLabs qui concentrent les technologies les…
Que d’eau a coulé sous les ponts depuis 1907, où pour la première fois, les femmes mariées ont pu disposer librement de leur salaire ! Un an après sa présentation en Conseil des ministres, la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes a achevé son parcours législatif. Revue des dispositions…