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Une consultation sur la médiation numérique est ouverte jusqu'au 9 octobre. Lancée par le secrétariat d'État au Numérique, elle vise, à travers la création d'un label, à donner plus de visibilité et créer une synergie entre des projets très divers, des FabLabs qui concentrent les technologies les plus novatrices aux structures accompagnant des publics en difficulté dans l'accès à Internet.
Conseils
Que d’eau a coulé sous les ponts depuis 1907, où pour la première fois, les femmes mariées ont pu disposer librement de leur salaire ! Un an après sa présentation en Conseil des ministres, la loi sur l’égalité entre les hommes et les femmes a achevé son parcours législatif. Revue des dispositions intéressant les entreprises.
Par une loi du 18 juin 2014, le législateur a réformé de manière assez significative le statut des baux commerciaux. . La durée Le texte d’origine permettait aux parties de déroger à la faculté de résiliation triennale. Désormais, cette faculté est supprimée sauf pour les baux supérieurs à ne…
Après la possibilité offerte aux contribuables de régulariser leurs avoirs à l’étranger et après des tentatives avortées d’obliger les conseils à déclarer leurs schémas d’optimisation fiscale, le Gouvernement a annoncé sa volonté d’instituer un «contrôle fiscal citoyen» dans les entreprises, à l’oc…
Dans un arrêt du 14 mai dernier, la Cour de cassation a invalidé la clause de forfait- jours prévue dans la convention collective des cabinets d'expertise comptable et des commissaires aux comptes. . La clause de forfait-jours dans les cabinets d’expertise-comptable invalidée par la Cour de cassati…
Le forfait jours fait encore parler de lui. Rappel des points essentiels et dernières précisions de la Cour de cassation. . Bien qu’instauré depuis plusieurs années, le forfait jour fait encore parler de lui… Le forfait jours a été instauré par la loi du 19 janvier 2000 relative aux 35 heures. Cett…
Le droit du travail pourrait évoluer prochainement sur deux points précis : le régime des congés payés en cas de faute lourde du salarié et la prime de fin de contrat à durée déterminée. . Congés payés et faute lourde De nouvelles évolutions sont attendues en Droit du Travail notamment sur le régim…
La pratique du travail au noir est en légère baisse, d'après le Conseil économique social et environnemental (CESE). Le réprimer davantage pourrait favoriser le recours aux travailleurs détachés. . Le travail au noir serait en légère baisse en France. L’étendue de ce « désastre » que constitu…