Conseils

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Lettres d'observations Le seul fait que la lettre d’observations soit datée du même jour que la fin des opérations de contrôle ne vicie aucunement le document. En effet, aucun texte n'exige que les inspecteurs du recouvrem…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit. Intéressement L'allocation de reclassement qui excède la durée du préavis n'entre pas dans l'assiette de la répartition de l'intéressement. La période du congé de reclassement n'est pas légalement assimilée…

L’État a bien saisi les enjeux de la «blockchain» pour les professionnels. La Direction générale des entreprises (DGE) a ainsi dévoilé, en avril dernier, un «guide de sensibilisation à la blockchain». Mais les entreprises se sont-elles emparées du sujet ? La « blockchain » - ou chaîne de blocs - es…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciement : indemnités Le salarié licencié sans cause réelle et sérieuse a nécessairement subi un préjudice dont il appartient au juge d’apprécier l’étendue. Ayant constaté que le salarié avait non seulement été…

Les jeunes retraités, désireux de travailler et de transmettre leur savoir-faire, constituent une immense réserve de talents disponibles. Pourtant, trop d’entreprises boudent ces candidats malgré un contexte de pénurie de main-d’œuvre criant dans certains secteurs et l’allongement de l’âge du dépar…

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle En application des articles L. 8271-1-2 et L. 8271-6-1 du Code du travail, les inspecteurs et les contrôleurs du travail ne peuvent demander à une personne présente sur les lieux de justifier de son…