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L’Union européenne (UE) a annoncé, le 13 décembre 2022, la création d’une taxe carbone aux frontières, qui devrait voir le jour à l’horizon 2027. Mais ses contours restent flous, comme sa finalité réelle…
Conseils
Comment diminuer l’impact environnemental de son système informatique sans régresser ? Abaisser la consommation électrique n’est qu’un volet. Il est possible d’avancer dans la sobriété numérique, inscrite désormais dans la loi. En procédant par étapes.
Lorsqu’une entreprise a des difficultés économiques, elle peut être amenée à élaborer un Plan de sauvegarde de l’emploi. Ce PSE est soumis à de nombreuses contraintes et doit être validé par l’inspection du travail. En cas d’annulation par le juge administratif, les conséquences sont lourdes pour l’entreprise. En outre, dans un arrêt remarqué, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de limiter drastiquement les possibilités de réparation du préjudice.
Depuis le 1er janvier, cela bouge (de nouveau) dans l’univers de la tarification des annonces légales. Si les tarifs forfaitaires sont aujourd’hui gravés dans le marbre législatif aussi bien pour les annonces légales de constitution pour la création d’une entreprise que pour sa dissolution, la tarification au caractère fait foi pour les autres types d’annonces légales (modification de société, transfert de siège social en passant par la vente de fonds de commerce). Le tout, cette année, avec des disparités départementales certaines. En Meurthe-et-Moselle et en Meuse, les tarifs demeurent stables.
Ressources humaines. «Nous sommes passés d’un marché de sélection à un marché de séduction», avec plus d’offres d’emploi que de candidats, signale Éric Gras, expert du marché du travail Indeed France. Ainsi, 58 % des entreprises affirment avoir de réelles difficultés à recruter selon une étude de…
Droit. Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. En l’espèce, la cour d’appel, ayant constaté que le licenciement…
Fiscalité . Nouveau coup dur pour les sociétés redevables de la TASCOM ou «taxe sur les surfaces commerciales» qui ne cessent de voir s’étendre l’obligation de paiement de cette taxe, sous les coups de jurisprudence interprétant très strictement la loi de 1972 qui l’a instaurée. Cette «taxe sur les…
Droit. Licenciements Un salarié ne peut s'approprier des documents appartenant à l'entreprise que s'ils sont strictement nécessaires à l'exercice des droits de sa défense dans un litige l'opposant à son employeur, à l’occasion de son licenciement. (Cass. soc., 9 novembre 2022, pourvoi n° 21-18577).…
Les petites entreprises n’échappent pas aux cyberattaques, même si elles se croient moins exposées, car moins visibles que les grandes structures. Un guide de l’agence nationale ANSSI préconise de se poser 13 questions. Et apporte des réponses. Tech. Selon l’équipementier de réseau Cisco, 43 % des…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit. Lettre d'observations Aucune disposition légale ne contraint l'Urssaf à mentionner dans la lettre d'observations la possibilité pour la personne contrôlée de solliciter un délai complémentaire pour répondre aux obse…