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La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», du 22 août 2021, voit bon nombre de ses dispositions entrer en vigueur cette année, après un temps d’adaptation laissé aux intéressés. Rapide tour d’horizon de principales mesures applicables depuis ce 1er janvier 2023.
Conseils
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
L’Union européenne (UE) a annoncé, le 13 décembre 2022, la création d’une taxe carbone aux frontières, qui devrait voir le jour à l’horizon 2027. Mais ses contours restent flous, comme sa finalité réelle…
Comment diminuer l’impact environnemental de son système informatique sans régresser ? Abaisser la consommation électrique n’est qu’un volet. Il est possible d’avancer dans la sobriété numérique, inscrite désormais dans la loi. En procédant par étapes.
Social. Élaboration et contenu d’un PSE Avant d’en arriver à des mesures de sauvegarde, une entreprise est souvent contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Dans certains cas, elle devra établir et mettre en œuvre un PSE visant notamment à faciliter le reclassement des salar…
Droit . Plus d’infos... Les tarifs des annonces légales au 1er janvier 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848959 Besoin d’aide dans la rédaction, la publication de votre annonce légale ? N’hésitez pas à contacter notre service. Nos équipes sont joignables du lundi au vendre…
Ressources humaines. «Nous sommes passés d’un marché de sélection à un marché de séduction», avec plus d’offres d’emploi que de candidats, signale Éric Gras, expert du marché du travail Indeed France. Ainsi, 58 % des entreprises affirment avoir de réelles difficultés à recruter selon une étude de…
Droit. Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. En l’espèce, la cour d’appel, ayant constaté que le licenciement…
Fiscalité . Nouveau coup dur pour les sociétés redevables de la TASCOM ou «taxe sur les surfaces commerciales» qui ne cessent de voir s’étendre l’obligation de paiement de cette taxe, sous les coups de jurisprudence interprétant très strictement la loi de 1972 qui l’a instaurée. Cette «taxe sur les…
Droit. Licenciements Un salarié ne peut s'approprier des documents appartenant à l'entreprise que s'ils sont strictement nécessaires à l'exercice des droits de sa défense dans un litige l'opposant à son employeur, à l’occasion de son licenciement. (Cass. soc., 9 novembre 2022, pourvoi n° 21-18577).…