Conseils

Les outils juridiques de «l’urbanisme transitoire»

Réservé aux abonnés Les outils juridiques de «l’urbanisme transitoire»

Les trop nombreux terrains et friches délaissés, ainsi que les délais excessifs permettant de faire «sortir de terre» des projets d’aménagement amènent les communes à trouver des solutions innovantes pour redynamiser de façon temporaire ces espaces vacants, les transformer en lieux d’animations et d’échanges : c’est l’enjeu de l’urbanisme transitoire.

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales

Opérations de contrôle Le 18 mai 2021, une société était avisée d’un contrôle mené dans le cadre du travail dissimulé. Antérieurement, le 12 janvier 2021, l’Urssaf avait exercé son droit de communication auprès d’une banque, afin d’obtenir des relevés de compte et des copies de chèques. À cette dat…

Réservé aux abonnés le grand retour ?

Flux d’information RSS :. Techniquement, les flux RSS permettent d’accéder au contenu d’un site web depuis un logiciel ou un service tiers. Un internaute féru d’économie pourra ainsi être tenu informé directement dans son outil de veille des nouvelles publications postées sur ses sites de référence…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales

Droit . Opérations de contrôle Dans le cadre de la procédure contradictoire, l'employeur est associé à chacune des phases du contrôle par échantillonnage. Il doit notamment être informé, à l'issue de l'examen exhaustif des pièces justificatives, des résultats des vérifications effectuées sur chaque…

Réservé aux abonnés Le metaverse déjà passé de mode ? Les applications tardent…

Tech . Premier paradoxe, le metaverse (metaverse, en anglais) était encore très cité, à la fin de 2022, quelques jours avant l’ouverture du salon de l’électronique CES de Las Vegas. Or, les reportages ont escamoté le sujet. Rappelons que le terme lui-même est «réchauffé» : il a été inventé en 1992…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Droit. Licenciements économiques Le juge ne peut, pour la mise en œuvre de l’ordre des licenciements économiques, substituer son appréciation des qualités professionnelles du salarié à celle de l’employeur. Mais il lui appartient, lorsqu’un salarié conteste en justice l’application des critères d’o…