Conseils

Réseaux sociaux. Rappeler et clarifier les règles pour mieux lutter contre les arnaques et les dérives. C’est l’objet de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Il s’agit de clarifier les règles applicables à cette activité décriée pour son…

Droit. Opérations de contrôle Dans le cadre de la procédure de vérification par échantillonnage, en l’espèce, dès lors que les fichiers constituant les échantillons ont été sélectionnés avec l’assentiment de la cotisante qui a été informée des critères définis par les inspecteurs du recouvrement,…

Une pratique née d’un constat «Ville durable», «smart city» … les expressions ne manquent pas pour souligner le besoin de renouveler la vision traditionnelle de la ville et de son urbanisme. L’accent est désormais mis sur la mixité fonctionnelle et sociale des espaces. Toutefois, le constat des com…

Durée du travail Le salarié, qui n’a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l’indemnisation du préjudice subi. Cette indemnisation comporte à la fois le montant de l’indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et le mont…

Licenciements économiques La cour d’appel avait relevé que les réponses des 10 sociétés interrogées par l’employeur sur les possibilités de reclassement de la salariée avant son licenciement économique n’étaient pas produites aux débats, avec, en outre, un délai de réponse imparti de 6 jours en ple…

Opérations de contrôle Le 18 mai 2021, une société était avisée d’un contrôle mené dans le cadre du travail dissimulé. Antérieurement, le 12 janvier 2021, l’Urssaf avait exercé son droit de communication auprès d’une banque, afin d’obtenir des relevés de compte et des copies de chèques. À cette dat…