Conseils

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Santé au travail - Congé maternité Selon l'article L. 1225-21 du Code du travail, lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de…

Dans son avis du 15 septembre, commandé par le gouvernement, le Conseil d’État admet, de façon assez inédite, que les parties à un contrat de la commande publique puissent, dans certaines conditions et limites, procéder à une modification des clauses financières, pour faire face à des circonstances…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Droit . Rémunération : heures supplémentaires En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, le salarié doit présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rém…

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Licenciement : entretien préalable Les articles L. 1232-2 et R. 1232-1 du Code du travail imposent à l'employeur d'indiquer dans la lettre de convocation à l'entretien préalable l'objet de la convocation. Cette indication doit être précise…

Sobriété climatique oblige, les mobilités douces, dont le vélo, doivent encore être encouragées. Déjà, dans son article 20, la loi «Laur » sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 avait imposé aux collectivités l’aménagement de pistes cyclables, lorsque était en jeu…

Dans le monde mobile, les données des utilisateurs sont souvent pillées sans discernement, principalement à des fins commerciales… ou parfois malveillantes. Voici quelques bonnes pratiques pour limiter la casse. Selon une étude de Digital Content Next (réalisée en 2018), un smartphone Android fait…