Conseils

entreprendre.service-public.fr : un nouveau site au service des postulants à la création d’entreprise

Réservé aux abonnés entreprendre.service-public.fr : un nouveau site au service des postulants à la création d’entreprise

Exerçant les missions de diffusion légale, d’information administrative, d’édition et de débat public, la direction de l’information légale et administrative (DILA) poursuit sa mobilisation en faveur des entrepreneurs. En effet, la DILA vient de mettre en place un site officiel d’information administrative pour les entreprises. Baptisé entreprendre.service-public.fr, le site d’information pour les entreprises a été mis en service en février 2022.

le Conseil d’État n’appelle pas à légiférer davantage

Réservé aux abonnés le Conseil d’État n’appelle pas à légiférer davantage

Dans son étude «Réseaux sociaux : placer l’utilisateur au centre», le Conseil d’État formule une quinzaine de propositions pour rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs face aux plateformes et mieux armer la puissance publique dans son rôle de régulateur.

Réservé aux abonnés Stratégie d’achat et de sourcing : ce qui a changé

Les acheteurs subissent de nouvelles pressions : retour de l’inflation, renchérissement de l’énergie et risques de pénurie. Quelles solutions permettent de tirer son épingle du jeu ? Le pilotage des achats redevient une préoccupation majeure depuis le retour de l’inflation, ces derniers mois, et la…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Santé au travail - Congé maternité Selon l'article L. 1225-21 du Code du travail, lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé de…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Droit . Rémunération : heures supplémentaires En cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, le salarié doit présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rém…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Licenciement : entretien préalable Les articles L. 1232-2 et R. 1232-1 du Code du travail imposent à l'employeur d'indiquer dans la lettre de convocation à l'entretien préalable l'objet de la convocation. Cette indication doit être précise…