Conseils

L’Urssaf n’est pas liée par le fisc L’administration fiscale est libre de porter l’appréciation qu’elle entend sur la situation de l’entreprise. En l’espèce, la circonstance que celle-ci n’ait rien trouvé à redire sur les déclarations fournies par la société concernée…

Avant le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle. Ce sera une première pour les entreprises de 250 salariés au plus. Pour calculer leur index, le ministère du Travail propose un simulateur-calculateur adapté aux…

Harcèlement moral : preuve La description d’une ambiance tendue ne constitue pas une preuve objective suffisante pour attester qu’un employeur a donné des consignes pour couper une salariée de ses collègues ou la «mettre au placard». De même, le retrait d’une partie des attributions de l’intéressée…

Une fois la perle rare trouvée, le chef d’entreprise qui décide de recruter doit respecter certaines règles et un certain formalisme. Préalablement à la première embauche Le recrutement d’un premier salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration et du salarié.…

Contentieux : dissimulation d’emploi La dissimulation d’emploi salarié n’est caractérisée que si l’employeur s’est soustrait intentionnellement à l’accomplissement de la formalité de déclaration préalable à l’embauche prévue à l’article L. 1221-10 du Code…

Le défenseur des droits vient d’établir un document de référence afin de rappeler aux employeurs les règles liées à l’apparence physique au travail. S’il est possible de poser des restrictions à la liberté des salariés, il faut néanmoins faire attention à ne pas commettre de discrimination et à s’a…