Conseils

Après deux tentatives législatives – la loi quinquennale de 1993 et la loi Rebsamen de 2015 – pour fusionner les institutions représentatives du personnel traditionnelles que sont les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène de sécurité et des condi…

Lettres d’observations : envoi   Le principe est connu : c’est à celui qui prétend avoir envoyé un courrier de justifier de cet envoi. En l’espèce, l’Urssaf soutenait avoir adressé à l’entreprise contrôlée deux lettres d’observations, l’une pour un redresse…

Le 25 mai prochain entre en vigueur le nouveau règlement européen sur les données personnelles. Étienne Mangeot accompagne les entreprises dans la mise en œuvre de ce nouveau cadre légal et intervient sur le sujet dans le cadre de conférences de la CCI 57 et d’enseignements à l’Université de Lorrai…

Les ordonnances Macron ont été publiées, adoptées, et mises en place dans un rythme effréné jamais vu jusqu’alors dans la législature française. Effet d’annonce ou réel impact sur l’économie ? Que disent-elles vraiment ? Sont-elles un outil pour l’emploi, pour le chef d’entreprise ? Nous vous propo…

Les comportements de paiement des entreprises s’améliorent : les délais se réduisent, confirment les données d’Altares, pour atteindre un niveau historiquement bas en France. Les artisans restent les plus vertueux pour régler leurs factures, les grandes entreprises, mauvaises payeuses. Moins de 11…

Cotisations sociales contrôle / contentieux S’agissant d’un redressement de cotisations sociales d’un temps partiel sur du temps plein, la société, sur laquelle pèse la charge de la preuve, doit établir la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, règle d’ordre public à laquelle l’employeur…