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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Conseils
Les employeurs savent qu’«aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail», selon le Code du travail. Par une décision du 14 mars dernier, le Conseil d’État apporte des précisions utiles sur la possibilité pour les chefs d’entreprise de déroger à cette règle, aussi atypique qu’anachronique.
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice - bientôt commissaire de justice.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle L’avis de contrôle préalable doit être adressé exclusivement à la personne tenue, en sa qualité d'employeur, aux obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions qui font l'objet…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciement pour faute grave Une cour d’appel ne peut pas condamner un salarié au paiement d’une somme de 70 000 euros à son employeur, à titre de dommages-intérêts pour violation de son obligation de loyauté, au…
Le rapport de pouvoir entre candidats et employeurs a changé et les entreprises ont intérêt à se démarquer de la concurrence pour attirer les talents. Dans cette stratégie de recherche, la marque employeur est alors essentielle. Le webinaire : «Pénurie de talents : ne faites pas l’impasse sur la ma…
Les grands hébergeurs d’infrastructures cloud (en nuage) proposent tous des solutions de confidential computing. Cette technique récente permet de s’assurer que code et données resteront à chaque instant sous le contrôle de leur propriétaire. Tech. Aujourd’hui, la protection des données au sein des…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit. Durée du travail : heures supplémentaires Lorsqu'une convention de forfait en heures est déclarée inopposable, le décompte et le paiement des heures supplémentaires doit s'effectuer selon le droit commun, au…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Une délégation aux fins de contrôle régulièrement consentie par une Urssaf au profit d'une autre, en application des articles L. 213-1 et D. 213-1-1 du Code de la sécurité sociale, emporte tant pour…