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Conseils
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Fin 2020, France Stratégie tirait déjà la sonnette d’alarme concernant les effets pervers du tout numérique sur l’environnement. En 2025, les besoins en énergie liés au numérique devraient, en effet, représenter entre 4,7 % et 6 % de la consommation énergétique mondiale. Il faut agir.
«Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public». L’article L. 2122-1 du CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques) pose le principe selon lequel l’occupation du domaine public, qu’il s’agisse d’un trottoir ou d’une place, pour y installer une terrasse, nécessite une Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du propriétaire, le plus souvent la commune. Un régime juridique très particulier est applicable à ces autorisations. Explications.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle Pour l'application d’une décision implicite d’accord, il faut que soit établie une identité de situation entre celle du premier contrôle et celle du second et que l'organisme de contrôle ait pris sa…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Salarié protégé : licenciement La décision d’autorisation de licenciement économique du salarié protégé prise par l’inspecteur du travail, à qui il n’appartient pas de rechercher si la cessation d’activité est due…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Sanctions : procédure Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance. Ce dernier…
Les marques portent de plus en plus d’intérêt au marketing digital, afin de cibler leur promotion, et cherchent à contractualiser avec les influenceurs. Rappel de quelques règles indispensables pour assurer la sécurité juridique d’un tel partenariat. Les influenceurs sont les nouveaux prescripteurs…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Lettres d'observations Le seul fait que la lettre d’observations soit datée du même jour que la fin des opérations de contrôle ne vicie aucunement le document. En effet, aucun texte n'exige que les inspecteurs du recouvrem…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit. Intéressement L'allocation de reclassement qui excède la durée du préavis n'entre pas dans l'assiette de la répartition de l'intéressement. La période du congé de reclassement n'est pas légalement assimilée…