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Une proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs du «zéro artificialisation nette» (ZAN), fixés par la loi Climat Résilience de 2021, a été déposée au Sénat. Tour d’horizon des pistes avancées.
Conseils
La loi «portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets», dite «loi climat et résilience», du 22 août 2021, voit bon nombre de ses dispositions entrer en vigueur cette année, après un temps d’adaptation laissé aux intéressés. Rapide tour d’horizon de principales mesures applicables depuis ce 1er janvier 2023.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
L’Union européenne (UE) a annoncé, le 13 décembre 2022, la création d’une taxe carbone aux frontières, qui devrait voir le jour à l’horizon 2027. Mais ses contours restent flous, comme sa finalité réelle…
Tech. Une fois convaincus eux-mêmes de la nécessité d’agir face à l’urgence climatique, les managers du système d’information savent que la tâche est ardue. Le défi est de taille : il faut faire autant, sinon plus avec moins… Or, la consommation en énergie du numérique (dont le périmètre reste à pr…
Social. Élaboration et contenu d’un PSE Avant d’en arriver à des mesures de sauvegarde, une entreprise est souvent contrainte de procéder à des licenciements pour motif économique. Dans certains cas, elle devra établir et mettre en œuvre un PSE visant notamment à faciliter le reclassement des salar…
Droit . Plus d’infos... Les tarifs des annonces légales au 1er janvier 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046848959 Besoin d’aide dans la rédaction, la publication de votre annonce légale ? N’hésitez pas à contacter notre service. Nos équipes sont joignables du lundi au vendre…
Ressources humaines. «Nous sommes passés d’un marché de sélection à un marché de séduction», avec plus d’offres d’emploi que de candidats, signale Éric Gras, expert du marché du travail Indeed France. Ainsi, 58 % des entreprises affirment avoir de réelles difficultés à recruter selon une étude de…
Droit. Licenciements Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de l’exercice, par le salarié, de sa liberté d’expression, liberté fondamentale, entraîne à lui seul la nullité du licenciement. En l’espèce, la cour d’appel, ayant constaté que le licenciement…
Fiscalité . Nouveau coup dur pour les sociétés redevables de la TASCOM ou «taxe sur les surfaces commerciales» qui ne cessent de voir s’étendre l’obligation de paiement de cette taxe, sous les coups de jurisprudence interprétant très strictement la loi de 1972 qui l’a instaurée. Cette «taxe sur les…