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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Conseils
Le sujet est sensible et l’enjeu de taille, avec un objectif gouvernemental affiché, depuis l’adoption de la Programmation pluriannuelle de l’énergie, de 6 500 éoliennes supplémentaires implantées d’ici à 2030. À quelques semaines de l’élection présidentielle et alors que ce thème s’est invité dans le débat, les sénateurs ont réussi à imposer leurs vues et à modifier le Code de l’urbanisme en ce sens. Explications.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Nous sommes assaillis, à chaque instant, de messages non sollicités arrivant par tous les canaux : appels téléphoniques, SMS, e-mails. Différentes méthodes permettent de limiter le nombre de ces messages indésirables. Qu’est-ce qu’un spam ? Selon l’autorité de régulation des communications électron…
Alors que les usages numériques des Français atteignent désormais des niveaux très élevés, leur confiance en Internet stagne. Tels sont les principaux enseignements de la nouvelle édition du Baromètre ACSEL-Harris Interactive sur la confiance des Français dans le numérique. C’est un des leviers ess…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Contrat à temps partiel : requalification La requalification d'un contrat de travail à temps partiel modulé en temps plein est admise dès lors que l'employeur n'apporte pas la preuve, pour renverser la présomption…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Droit . Ruptures conventionnelles : PSE Lorsqu'elles ont une cause économique et s'inscrivent dans un processus de réduction des effectifs, dont elles constituent la ou l'une des modalités, les ruptures conventionn…
La Cnil a publié, le 27 janvier, un guide pratique sur les règles à respecter lorsqu’une entreprise souhaite transmettre des données personnelles de clients ou prospects à des partenaires, pour une réutilisation à des fins de prospection commerciale. À ce titre, elle fait une distinction selon le…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf Contrôle : accord tacite L’accord tacite peut être constitué si le précédent contrôle a été effectué dans la même entreprise ou le même établissement par l'organisme de recouvrement. Une société ne peut invoquer le bénéfice…