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Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Conseils
En dehors des jeux vidéo toujours plus réalistes, que peut apporter le concept de meta-univers ? Qui s’y intéresse et pour quels usages ?
Les salariés acquièrent des congés payés pour chaque période de travail effectif. Ils doivent ainsi bénéficier de ceux acquis chaque année, lors de périodes définies et communiquées en amont. Ils formulent pour cela des demandes. Et il est fortement recommandé d’y répondre ! À défaut, l’employé pourrait se passer de l’autorisation de son entreprise sans que cela ne constitue une faute pouvant donner lieu à sanction.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Les employeurs savent qu’«aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail», selon le Code du travail. Par une décision du 14 mars dernier, le Conseil d’État apporte des précisions utiles sur la possibilité pour les chefs d’entreprise…
Revue de récentes décisions de justice en matière de droit du travail CDD : requalification La signature d’un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d’une prescription d’ordre public dont l’omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat de travail à durée in…
Constats par drone, constats de dépôt enregistrés sur la Blockchain, constats d’apaisement sonore, de conformité locative, constitution de preuves en matière de conformité aux dispositifs anticorruption ou d’alerte… Éclairage sur plusieurs des nouvelles facettes du constat par huissier de justice -…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle L’avis de contrôle préalable doit être adressé exclusivement à la personne tenue, en sa qualité d'employeur, aux obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions qui font l'objet…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciement pour faute grave Une cour d’appel ne peut pas condamner un salarié au paiement d’une somme de 70 000 euros à son employeur, à titre de dommages-intérêts pour violation de son obligation de loyauté, au…
Le rapport de pouvoir entre candidats et employeurs a changé et les entreprises ont intérêt à se démarquer de la concurrence pour attirer les talents. Dans cette stratégie de recherche, la marque employeur est alors essentielle. Le webinaire : «Pénurie de talents : ne faites pas l’impasse sur la ma…