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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Conseils
Les jeunes retraités, désireux de travailler et de transmettre leur savoir-faire, constituent une immense réserve de talents disponibles. Pourtant, trop d’entreprises boudent ces candidats malgré un contexte de pénurie de main-d’œuvre criant dans certains secteurs et l’allongement de l’âge du départ à la retraite qui se profile.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
L’article 35 de la loi «Climat et Résilience» de 2021 a passablement modifié la partie législative du Code de la commande publique. Ce verdissement se confirme et se poursuit avec l’adoption du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 qui apporte certaines précisions attendues, notamment sur la date d’entr…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Licenciements : procédure L’employeur, à condition de respecter les règles applicables à chaque cause de licenciement, peut invoquer dans les lettres de licenciement des motifs différents de rupture inhérents à la…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Travail dissimulé La constatation par l'inspecteur de l'Urssaf, par procès-verbal, du délit de travail dissimulé suffit à fonder le redressement qui a pour objet exclusif d'obtenir le recouvrement des cotisations afférente…
Lorsqu’il est question d’intelligence artificielle, beaucoup pensent aux assistants numériques vocaux, comme Siri d’Apple. Les cas d’usage de l’IA peuvent toutefois se révéler bien plus originaux et surprenants. IA, Intelligence artificielle. Il est plus exact en fait d’utiliser le terme d’apprenti…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Contrats de travail : transfert d’entreprise Selon l'article L. 1224-1 du Code du travail, lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, tran…
Les utilisateurs de smartphones conservent en moyenne trois ans leur appareil avant d’en changer. Les raisons sont multiples : téléphone devenu trop lent, ne tenant plus la charge, n’acceptant plus les nouvelles applications ou mobile trop abîmé. Ce n’est toutefois pas une fatalité. Le coût du reno…