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La deuxième loi de Finances rectificative pour 2012 a largement fait appel aux patrimoines dits «élevés» pour contribuer à l’assainissement des finances publiques. Les entreprises devront elles aussi participer à cet effort.
Conseils
Dans l’article précédent, nous avions commencé à poser les premières étapes de la démarche globale de (re)motivation (voir notre n°1519 du 19 juillet) qu’il est recommandé de mettre en place dans certaines situations particulières de la vie d’une entreprise (plan social, rachat, fusion, ou simple prise de conscience du dirigeant). Il s’agissait du premier niveau de la pyramide de Maslow et des facteurs d’ambiance d’Herzberg : le «C» du SACRE (confort et bien-être au travail).
Les incertitudes sur les retraites ont conduit les dirigeants et les salariés à épargner davantage à titre individuel ou professionnel. Les régimes de retraite sont devenus une vraie «nébuleuse». Ils sont propres au statut (salarié ou non salarié) et à la profession (artisan, commerçant, profession libérale).
Rigidité légale contre souplesse contractuelle ? Voire… Ne serait-ce pas plutôt la loi qui introduit ici de la souplesse dans les relations contractuelles ?
La loi du 6 août 2012 précise le délit de harcèlement sexuel. La nouvelle définition, adoptée à l’unanimité fin juillet, est inscrite dans le Code pénal et dans le Code du travail. Le texte renforce aussi la prévention et l’information dans les entreprises. . La nouvelle définition du harcèlement…
La deuxième loi de Finances rectificative pour 2012, publiée au Journal Officiel le 17 août, prévoit des hausses d’impôts censées rapporter 7,2 milliards d’euros cette année, et 13,3 milliards en 2013. La facture pour les particuliers atteindra 3,4 milliards en 2012 et 7,4 milliards en 2013. Certai…
Fichiers informatiques et courriels L’employeur peut ouvrir les courriels adressés par le salarié à l’aide du matériel informatique mis à sa disposition, qui sont présumés avoir un caractère professionnel, sans la présence de celui-ci, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. (Cass soc. 26 juin…
A l’heure où l’Europe s’interroge sur la meilleure méthode pour retrouver une compétitivité industrielle, les Etats-Unis pourront compter sur la forte hausse de leur production d’hydrocarbures qui constitue une véritable révolution industrielle. Cette nouvelle révolution américaine n’est pas numéri…
Vient de paraître une intéressante étude sur la dynamique du marché immobilier de douze zones urbaines. Les statistiques notariales ont constitué une base de données irremplaçable pour les auteurs. Résultat : la confirmation de certitudes bien ancrées, des démentis surprenants et quelques ouverture…
Réparation Dans le cadre de la faute inexcusable, le préjudice sexuel dont la victime demande réparation doit être indemnisé distinctement du préjudice d’agrément et du déficit fonctionnel. (Cass civ.2°. 28 juin 2012. pourvoi n° 11-16120) Un salarié, victime d’un accident du travail, avait, en févr…