Conseils

Pas de trêve législative, ou si peu, en cette période de fin d’année. Petits points sur l’actualité réglementaire. IS : coup de pouce aux entreprises culturelles La loi de Finances pour 2016 a renforcé le crédit d’impôt cinéma et créé un nouveau crédit d’impôt en faveur des entrepreneurs de spectac…

Une assurance-crédit, est-ce bien utile ? Un guide pratique, édité par le Médiateur du crédit aux entreprises, décrypte les mécanismes et enjeux de ce produit. Un guide d’autant plus utile que si l’entreprise ne va pas à l’assureur-crédit, il est possible que l’inverse se pr…

Rentabilité et poursuite de l’intérêt général ne sont pas nécessairement incompatibles, pour les tenants de l’impact investing. Débat sur ces investisseurs d’un nouveau genre, lors du Mécènes Forum organisé par l’Admical, le 3 octobre. Pourquoi choisir ? L’impact inves…

Aux termes de l’article L. 2411-3 du Code du travail, l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail n’est requise, dans le cas où la désignation en qualité de délégué syndical intervient après l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciemen…

Contrôles Urssaf Formalités. Le cotisant doit être en mesure de se préparer à un contrôle Urssaf avant l’engagement des opérations. Les agents de l’Urssaf sont tenus d’informer, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, le cotisant du contrôle à venir afin d&#…

Urssaf : contrainte L’Urssaf ou la CMSA (Mutualité sociale agricole) qui délivre une contrainte pour le recouvrement de cotisations sociales dispose de trois ans pour en demander l’exécution. (Cass. 2e civ. 17 mars 2016, n°14- 22575 – n°14-21747). Bien qu’elle comporte les effets d’un jugemen…