Conseils

Décisions : quand la justice tranche

Décisions : quand la justice tranche

Rémunération variable, modification du contrat de travail, licenciement économique, reclassement, rupture de contrat, maladie professionnelle, faute lourde… autant de cas auxquels salariés et chefs d’entreprises sont un jour ou l’autre confrontés. Que disent les textes, quelles sont les décisions de la cour ? Le point sur la législation avec quelques exemples…

Les entreprises face aux droits de l’Homme

Les entreprises face aux droits de l’Homme

Finie l’impunité ! Dans les conflits armés, les belligérants ne sont plus seuls en cause. Les entreprises qui fournissent : armes, moyens de communication, transport, carburant ou matériaux de construction, peuvent également être mises en cause.

Comment protéger son site Internet ?

Le site Internet d’une entreprise est devenu un outil essentiel à son activité et à sa communication, il apparaît donc désormais primordial de le protéger de toute tentative de copie. Rapide tour d’horizon des réflexes à avoir afin d’assurer cette protection. S’assurer d’être titulaire des droits…

Une notion à géométrie variable

Les petites et moyennes entreprises sont au coeur de nombreux dispositifs fiscaux incitatifs ou dérogatoires. Toutefois, les critères de qualification de PME varient au gré des régimes, si bien qu’il n’existe pas, en droit fiscal, de définition unique de cette catégorie d’entreprise. En droit fisca…

Dématérialisation des achats publics et signature électronique

La généralisation de la conclusion des marchés publics par voie électronique pose des questions sur le plan juridique, notamment celle de l’identité du titulaire du certificat de signature électronique. Dans le domaine des commandes publiques, la dématérialisation correspond à la possibilité de con…

Du nouveau sur la condition d’immatriculation au RCS

Des arrêts récents de la Cour de cassation redessinent, dans le sens d’un assouplissement, l’obligation faite au commerçant, personne physique ou société, d’être immatriculé au RCS pour bénéficier du droit au renouvellement de son bail commercial. Les choses évoluent en matière de baux commerciaux,…

Représentants du personnel Ce qui va changer

L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier dont l’avant-projet de loi vient d’être finalisé, prévoit de nouvelles dispositions concernant les institutions représentatives du personnel. Des représentants des salariés feront leur entrée dans les conseils d’admi…

Les nouveaux droits des salariés

Tablettes Lorraines n°1580 12 Lundi 18 février 2013 L’accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi du 11 janvier octroie des droits supplémentaires aux salariés en matière de complémentaires santé et prévoyance, de formation... Il prévoit une surtaxation des CDD et un nouvel…