Conseils

Si, pour Leibniz, «nous sommes automates dans les trois quarts de nos actions», dans le monde de l’entreprise, il peut être utile de rappeler certains réflexes propres à des opérations courantes telles que la rédaction, la tenue et le formalisme des procès-verbaux. . Le formalisme des procès-verbau…

Avis du médecin du travail En l’absence de recours devant l’Inspection du travail contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s’imposent au juge. (Cass. soc. 18 février 2015. Pourvoi n° 13-15660). À l’issue de deux examens, le médecin du travail avait déclaré une salariée…

Alors que la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, a présenté en janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi numérique, la Cnil a récemment rendu publiques ses propositions. . Le projet de loi numérique va apporter plusieurs évolutions… Le futur texte consacré au numérique,…

Matérialisant la signature du réseau «Transmettre et reprendre», un guide gratuit et pratique pour la cession et la reprise d’entreprise vient de paraître, actualisant un ouvrage de l’APCE. Car vendre ou acheter une entreprise est une démarche complexe qui comporte des volets fiscaux, juridiques et…

Licenciement : procédure Le non-respect du délai de cinq jours ouvrables entre la présentation de la lettre de convocation et l’entretien préalable constitue une irrégularité qui ne peut être couverte par le fait que le salarié avait renoncé à comparaître et qui entraîne nécessairement un pré…

Employé de maison : licenciement Le licenciement d’un employé de maison, même quand il repose sur un motif étranger à sa personne, n’est pas soumis aux dispositions concernant les licenciements économiques. Cette règle ne s’applique pas dans le cas où l’employeur n’est…