Conseils

Réservé aux abonnés Épargne salariale : Dispositifs pour les TPE

Dirigeants et salariés : comprendre l’opportunité patrimoniale que représente l’Épargne salariale (et la suppression du forfait social) ! À la faveur de la disparition du forfait social, l’épargne redevient un excellent outil patrimonial, tant pour les salariés que pour les dirigeant…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés : les cotisations sociales

Recours Les réclamations portées devant les juridictions du contentieux général contre les décisions prises par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole sont soumises, préalablement à la saisine de la juridiction, à la Commission de recours amiable de l’organisme.…

Réservé aux abonnés Santé au travail : inaptitude

L’indemnité compensatrice au paiement de laquelle l’employeur est tenu en cas de rupture du contrat de travail d’un salarié déclaré par le médecin du travail inapte à son poste en conséquence d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle n’a pas la nature…

Réservé aux abonnés Acte II : les heures supplémentaires «défiscalisées»

La loi portant les mesures annoncées par le Président Macron a été définitivement adoptée le 24 décembre 2018 et publiée le 26. Elle est applicable dès sa parution. Un décret doit encore paraître.   De quoi s’agit-il ? Depuis le 1er janvier 2019, un régime social de faveur permet la réduction…