Conseils

CONTRATS DE TRAVAIL, CONGÉS PAYÉS, LICENCIEMENTS ÉCONOMIQUES, CONTRÔLES URSSAF EN PASSANT PAR LA RUPTURE CONVENTIONNELLE, L’OBLIGATION DE FORMATION OU ENCORE LE CONTRAT À TEMPS PARTIEL, L’ACTUALITÉ DES DÉCISIONS JURIDIQUES EST EN MOUVEMENT PERPÉTUEL. LE POINT SUR PLUSIEURS DÉCISIONS RENDUES RÉCEMME…

Les entrepreneurs du commerce ont des profils proches de ceux des autres secteurs. En 2014, dans le secteur du commerce, quelque 108 000 entreprises ont été créées et seulement les deux tiers dépassent le cap des trois ans d’activité, d’après un constat de l’Insee. Une entreprise sur cinq créées en…

Pas de trêve législative, ou si peu, en cette période de fin d’année. Petits points sur l’actualité réglementaire. IS : coup de pouce aux entreprises culturelles La loi de Finances pour 2016 a renforcé le crédit d’impôt cinéma et créé un nouveau crédit d’impôt en faveur des entrepreneurs de spectac…

Une assurance-crédit, est-ce bien utile ? Un guide pratique, édité par le Médiateur du crédit aux entreprises, décrypte les mécanismes et enjeux de ce produit. Un guide d’autant plus utile que si l’entreprise ne va pas à l’assureur-crédit, il est possible que l’inverse se pr…

Rentabilité et poursuite de l’intérêt général ne sont pas nécessairement incompatibles, pour les tenants de l’impact investing. Débat sur ces investisseurs d’un nouveau genre, lors du Mécènes Forum organisé par l’Admical, le 3 octobre. Pourquoi choisir ? L’impact inves…

Aux termes de l’article L. 2411-3 du Code du travail, l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail n’est requise, dans le cas où la désignation en qualité de délégué syndical intervient après l’envoi de la convocation à l’entretien préalable au licenciemen…