Conseils

Après de nombreux rebondissements, le projet de loi «Accélération et simplification de l’action publique» (ASAP) a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Ce texte, qualifié de «fourre-tout» par de nombreux observateurs, comporte plusieurs mesures importantes en matière de marchés publ…

Le télétravail devient la règle pour les entreprises privées et la fonction publique, dès lors que l’activité le permet. Pour les salariés contraints de se rendre sur site, l’employeur doit suivre le protocole sanitaire qui a été renforcé le 29 octobre dernier, avec notamment la possibilité de prop…

La présence des Google Play Services dans le système Android permet au géant américain de collecter des données d’utilisation. Mais ce n’est pas une fatalité : ces flux peuvent être contrôlés et les applications de base remplacées par des alternatives plus respectueuses des données personnelles. Da…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Rupture conventionnelle : procédure La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention et pour gara…

Le droit social est en mouvement perpétuel ! Petite sélection des dernières évolutions législatives en date.  Le congé proche aidant rémunéré sur les rails Plus de 8,3 millions, c’est le nombre de personnes qui, en France, aident un proche en perte d’autonomie. Qu’entend-on par pr…

Au fil de l’évolution de la pandémie, Bercy renforce ses dispositifs d’aide aux petites entreprises, comme les bars obligés de fermer et les professionnels du tourisme et de l’événementiel dont l’activité reste entravée. De nouvelles mesures de soutien aux PME, pour tenter…