Conseils

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail CDD de remplacement Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Il doit notamment comporte…

Lorsqu’une entreprise est victime d’un piratage informatique, le premier réflexe doit être d’isoler les ordinateurs infectés du reste du système d’information, afin de stopper la propagation de l’attaque. Mais ce n’est que le début d’un marathon. Alerter les autorités Le Règlement général sur la pr…

Bercy publie un guide à la commande publique, qui s'adresse notamment aux PME. Avec une promesse : les marchés publics leur sont accessibles et ils peuvent les aider à rebondir dans cette difficile période. L'enjeu ? 11,4 milliards d'euros, dont 6,7 milliards consacrés à la rénovation des bâtiments…

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Groupe : société employeur Hors l'existence d'un lien de subordination, une société faisant partie d'un groupe ne peut être qualifiée de coemployeur du personnel employé par une autre que s'il existe, au-delà de la…

À l’heure des bouleversements dans les rythmes et les organisations du travail, avec son lot de tensions, de lassitude ou d’épuisement, la philosophie «slow», bien plus qu'un effet de mode, est un réel enjeu humain et organisationnel qui surgit dans de nombreux domaines, y compris là où on ne l'att…

Deux décisions importantes viennent d’être rendues concernant la remise et les garanties de la Charte des droits et obligations du contribuable vérifié. Éclairage. La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié a pour objet de faire connaître de manière concrète les garanties dont béné…