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Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Conseils
Face à la dégradation de la situation sanitaire, l’exécutif a appelé à «systématiser» le recours au télétravail. En ce sens, le protocole sanitaire de la DGT (Direction générale du Travail) à destination des employeurs, détaillant leurs obligations en la matière, a été actualisé le 23 mars dernier, soulignant à nouveau l’importance de ce recours au travail à distance. Mais quelle est l’étendue de cette obligation et quelles sont les pouvoirs de l’inspection du travail ?
La data est le nouveau dada du monde informatique. Et non sans raison, car de la donnée brute peut naître une information utile, qui permettra à l’entreprise d’élargir et de mieux comprendre son marché, ses partenaires et ses clients. Et donc de mieux les adresser.
En application de la loi ASAP, par un décret du 30 mars dernier, le gouvernement a fixé à 10 % la part du montant des marchés globaux devant être réservée aux PME et aux artisans. Une disposition qui ne surprend pas et qui ne demande qu’à être saisie par les acteurs concernés.
Selon les résultats d’une étude comparative sur les différents systèmes de procédures collectives en Europe, le dispositif français présenterait de nombreux avantages pour aider les entreprises en difficulté à redémarrer après la crise économique. Pour «accompagner le débranchement de la perfusion…
«Risques cyber : saurez-vous sauver votre entreprise ?» Tel était le thème d’une conférence organisée par l’Association de l’économie numérique (ACSEL), le 17 mars dernier. Morceaux choisis. C’est un sujet dont on parlait encore peu en 2019 et dont il est question quasi quotidiennement aujourd’hui.…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. CRA : Recours Un cotisant peut former une opposition à contrainte alors même qu'il n'avait formé aucun recours contre la mise en demeure devant la Commission de recours amiable de l'Urssaf, dans le mois suivant la notifica…
Les temps sont difficiles pour les commerçants et producteurs, qui doivent trouver de nouveaux débouchés à leurs produits. Le numérique peut être une solution, mais comment mettre en place un site d’e-commerce, avec qui et sur quelles aides compter ? Selon une récente étude de la Fevad (Fédération…
La concurrence des opérateurs télécom/Internet joue son rôle en France. Globalement, les tarifs restent compétitifs. Mais on constate encore quelques pratiques abusives, notamment avec les numéros surtaxés. Alors comment traiter avec les opérateurs ? Numérique. Avec la généralisation des forfaits,…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Droit . CDD : requalification Le salarié engagé par plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) non successifs et dont le contrat de travail est requalifié en un contrat à durée indéterminée à temps complet ne peut…