Conseils

Droit à l’oubli vs liberté d’information : une décision intéressante

Réservé aux abonnés Droit à l’oubli vs liberté d’information : une décision intéressante

Pour s’appliquer, le «droit à l’oubli» numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privé et droit à l’information du public. Des droits fondamentaux que les tribunaux mettent en balance en cas de demande de déréférencement. Illustration avec une récente décision.

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Entretien professionnel : défaut Aux termes de l’article L. 6315-1 du Code du travail, le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notammen…

Réservé aux abonnés Les nouveaux modes de travail bousculent les habitudes des collaborateurs

Nouveaux modes de management, télétravail généralisé, collaboration à distance… Après une année de transformation, la rentrée 2021 sera placée sous le signe du travail hybride, entre présentiel et distanciel. Natixis s’interroge sur la question de savoir, dans ce contexte, comment préserver le lien…

Réservé aux abonnés Le point sur : les entretiens professionnels

Après plusieurs reports pour cause de pandémie, les employeurs ont jusqu’au 30 septembre prochain pour réaliser les entretiens professionnels avec leurs salariés. Un bilan récapitulatif doit avoir lieu tous les six ans. Depuis le 7 mars 2014, les salariés doivent bénéficier, tous les deux ans, d'un…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Redressement : motif La circonstance que, dans le cadre du litige, l'organisme de recouvrement soit amené, en développant ou en étayant son raisonnement, à citer des jurisprudences de la Cour de cassation postérieures au…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation et du Conseil d’État en matière de droit du travail. Droit. Actu sociale Dans le cadre des Jeux olympiques de 2024, le gouvernement entend favoriser la pratique d’une activité sportive par les salariés. La société Adidas bataille depuis 2015 avec…