Abonnement à une radio en streaming, recours à une plateforme de VOD, achat ou location de films en ligne, ou encore applications de réseaux sociaux… Depuis ce 1er janvier de nouvelles règles s’appliquent aux contenus et services numériques. Le point sur ces dispositions.
Conseils
La table ronde de The NextGen Enterprise Summit, pionnier dans le domaine de l'innovation managériale, «Hybridation : le grand chamboulement des temps et lieux de travail» a réalisé un focus sur les bouleversements d’un travail qui s’exerce, dorénavant, aussi bien dans les locaux de l’entreprise que dans des tiers lieux ou au domicile des collaborateurs.
Depuis le 1er janvier 2022, cela bouge dans l’univers de la tarification des annonces légales ! Après la mise en place d’un tarif forfaitaire pour les annonces légales de constitution l’an passé, c’est au tour de leurs consœurs de dissolution et de clôture de liquidation d’y être assujetties. Pour les autres annonces légales (modification de société, transfert de siège social…), terminé le tarif à la ligne place à une tarification au caractère.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
L’ambition du texte était forte. Le gouvernement souhaitait «marquer l’accélération du changement des modèles de production et de consommation, afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.» Le Résultat ? La loi n° 2020-105 relative à la lutte con…
Licenciement économique Ni la réduction des seules commandes du matériel dont le salarié assurait la commercialisation, ni la dégradation de la situation financière de l'entreprise en 2012 ne suffisent à établir la réalité de difficultés économiques. (Cass. soc., 10 novembre 2021, pourvoi n° 20-107…
La fonction de Chief Data Officer (CDO) continue de se chercher. Beaucoup d’entreprises s’en remettent à la DSI, qui reste préoccupée, à juste titre, par la bonne maintenance du système d’information, la sécurité des données - souvent au détriment de l’innovation. L’ouverture à des projets d’intell…
Lors de son discours du 12 octobre dernier, Emmanuel Macron annonçait son plan France 2030 doté de 30 milliards d’euros, pour répondre «aux grands défis de notre temps, en particulier la transition écologique, à travers un plan d’investissement massif pour faire émerger les futurs champions technol…
Opérations de contrôle Ne constitue pas un élément suffisant pour établir, ni même faire présumer, la qualité d'employeur au sens de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, le fait qu'un établissement dispose d'un numéro de cotisant particulier rattaché à un numéro Siret et qu'il règle…
Contrat de travail : résiliation judiciaire Dans ce contentieux, la cour d’appel avait retenu que l’employeur avait maintenu délibérément le salarié déclaré inapte et en attente de reclassement dans une situation d’inactivité forcée au sein de l’entreprise, sans aucune évolution possible. Elle a pu…