Conseils

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions de la Cour de cassation en matière de droit du travail. Courriels : procédure disciplinaire L’employeur peut prendre connaissance des messages électroniques échangés à l’aide de l’outil informatique qu’il a mis à la disposition du salarié, pour le…

Une aide pour booster l’embauche des jeunes

Une aide pour booster l’embauche des jeunes

Le plan «1 jeune, 1 solution» -présenté cet été, doté d’une enveloppe de 6,7 milliards d’euros- avec des mesures destinées à accompagner les jeunes au sortir de la crise, s’inscrit dans le plan France Relance. Mesure phare du dispositif : l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une en…

L’entreprise et les salariés

L’entreprise et les salariés

Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Rémunération : prime d’objectifs Si l’ouverture du droit à un élément de rémunération afférent à une période travaillée peut être soumise à une condition de présence à la date de son échéance, le droit à rémunération, qui est acquis…

Comment purger les données de ses ordinateurs ?

Comment purger les données de ses ordinateurs ?

Un matériel informatique ne peut pas être redéployé ni mis au rebut sans que ses données soient effacées au préalable. Comment faire ? Quelles sont les difficultés que vous allez rencontrer ? La sécurité et la confidentialité des données sont des aspects souvent éludés lors de la mise au rebut ou…

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Entreprises et cotisations sociales : du côté des tribunaux

Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. L’avis de contrôle ne doit pas nécessairement indiquer les établissements contrôlés… Il est de jurisprudence constante que l’avis préalable au contrôle «doit être adressé exclusivement à la personne qui est ten…