Se connecter
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Conseils
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Sobriété climatique oblige, les mobilités douces, dont le vélo, doivent encore être encouragées. Déjà, dans son article 20, la loi «Laur » sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 avait imposé aux collectivités l’aménagement de pistes cyclables, lorsque était en jeu la «réalisation ou la rénovation d’une voie urbaine.» Les divergences d’interprétation de ce texte ont motivé le Parlement à le revoir à l’occasion de la loi LOM d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Décryptage.
Dans le monde mobile, les données des utilisateurs sont souvent pillées sans discernement, principalement à des fins commerciales… ou parfois malveillantes. Voici quelques bonnes pratiques pour limiter la casse.
Une mesure impopulaire Le très impopulaire décret n° 2018-487 du 15 juin 2018, totalement assumé par le Premier ministre de l’époque, Édouard Philippe, avait échauffé les esprits. Celui-ci imposait le passage de 90 à 80 km/h sur toutes les routes départementales de France, excepté pour celles à au…
Opérations de contrôle L’avis de contrôle qui mentionne à quelle date et heure les inspectrices du recouvrement se présenteront à l’adresse à laquelle l’avis est envoyé, pour procéder au contrôle dont l’objet et la période sont précisés ; qui récapitule tous les documents nécessaires à la vérificat…
Un grand nombre de données personnelles sont aujourd’hui stockées dans des systèmes informatiques accessibles via Internet et à la portée des attaques de cybercriminels. Protéger ces dispositifs par un mot de passe n’est plus suffisant : il faut passer à la vitesse supérieure. Dans le cadre de la…
Obligation d'information L'obligation d'information pesant sur un organisme, en application de l'article L. 161-17 du Code la sécurité sociale, et l'obligation générale d'information dont l'article R. 112-2 du même code rend les organismes de sécurité sociale débiteurs envers leurs assurés ne leur…
Une réglementation largement inexistante L’article 3 de l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses dispose que : «les émissions de lumière artificielle des installations d’éclairage extérieur et des éclairages intérieurs émis ver…
Tous les secteurs d’activité peuvent tirer parti de la reconnaissance vocale : médecins, avocats, huissiers, techniciens ou experts qui rédigent des comptes-rendus de visite sans être des virtuoses du clavier, surtout s’ils sont uniquement équipés d’un smartphone ou dictaphone sur le terrain. À tit…