Conseils

Sourcer les candidats pour mieux recruter

Réservé aux abonnés Sourcer les candidats pour mieux recruter

Dans son récent webinar «Faites du sourcing votre allié recrutement», l’acteur digital de l'emploi, du recrutement et de la formation, HelloWork, a mis en avant l’intérêt de cette méthode pour trouver les candidats correspondant aux attentes de l’entreprise.

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Licenciement : motif C’est le motif de la rupture mentionné dans la lettre de licenciement qui détermine le caractère disciplinaire ou non du licenciement, peu important la proposition faite par l'employeur d'une rétrogradation disciplinaire, impliquant une modification du contrat de travail refusé…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales

Remboursement des cotisations L’ignorance du caractère indu des cotisations versées à l’Urssaf ne permet pas d’en obtenir le remboursement si elles ont été versées depuis plus de trois ans. (Cass. 2e civ., 6 avril 2023, pourvoi n° 21-19111). Mises en demeure La mise en demeure doit préciser que le…

Réservé aux abonnés Le Conseil d’État s’agace de l’inaction climatique de la France

Des objectifs ambitieux et un conflit Pour mettre en œuvre leur engagement, en ratifiant l’accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015, l’Union européenne et ses États membres ont décidé de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport à 2005, d’ici à 2030. Un objectif…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Rupture conventionnelle La remise d’un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire à la fois pour que chacune des parties puisse demander l’homologation de la convention et pour garantir le libre consentement du salarié, en lui permettant d’exercer ensuite son droit de rétracta…

Réservé aux abonnés Urbanisme : l’exemplarité environnementale prend de la hauteur

Collectivités. Le frein juridique à l’exemplarité : un non-sens environnemental Pour gagner en «efficacité environnementale», les constructeurs sont souvent dans l’obligation d’augmenter l’épaisseur de certains éléments du bâtiment (par exemple, les planchers). Pour conserver des proportions «norma…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales

Droit. Opérations de contrôle Une cotisante reprochait à l'Urssaf de ne pas l'avoir informée, lors du contrôle, de la possibilité de se faire assister. Pour la cour d’appel, l'organisme de recouvrement n'avait pas l'obligation de rappeler le droit à l'assistance, lors de la réalisation des opératio…