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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Conseils
Fin 2020, France Stratégie tirait déjà la sonnette d’alarme concernant les effets pervers du tout numérique sur l’environnement. En 2025, les besoins en énergie liés au numérique devraient, en effet, représenter entre 4,7 % et 6 % de la consommation énergétique mondiale. Il faut agir.
«Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public». L’article L. 2122-1 du CG3P (Code général de la propriété des personnes publiques) pose le principe selon lequel l’occupation du domaine public, qu’il s’agisse d’un trottoir ou d’une place, pour y installer une terrasse, nécessite une Autorisation d’occupation temporaire (AOT) du propriétaire, le plus souvent la commune. Un régime juridique très particulier est applicable à ces autorisations. Explications.
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Salarié protégé : licenciement La décision d’autorisation de licenciement économique du salarié protégé prise par l’inspecteur du travail, à qui il n’appartient pas de rechercher si la cessation d’activité est due à la faute de l’employeur, ne fait pas obstacle à ce que l’intéressé mette en cause,…
Sanctions : procédure Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance. Ce dernier peut toutefois prendre en considération des faits antérieurs à deux mois, dès lors que…
Les influenceurs sont les nouveaux prescripteurs en matière d’actes de consommation. Nouvelles stars du marketing digital, ils touchent davantage les jeunes consommateurs, adeptes des réseaux sociaux sur lesquels ils interviennent. La combinaison, sur leurs comptes Instagram ou TikTok, de contenus…
Lettres d'observations Le seul fait que la lettre d’observations soit datée du même jour que la fin des opérations de contrôle ne vicie aucunement le document. En effet, aucun texte n'exige que les inspecteurs du recouvrement prennent un temps minimum pour récapituler l'ensemble des observations fa…
Intéressement L'allocation de reclassement qui excède la durée du préavis n'entre pas dans l'assiette de la répartition de l'intéressement. La période du congé de reclassement n'est pas légalement assimilée à une période de temps de travail effectif. (Cass. soc.,1er juin 2022, pourvoi n° 20-16404).…
La « blockchain » - ou chaîne de blocs - est une technologie clé pour apporter de la confiance dans une transaction. Ce concept de base de données distribuée et décentralisée est en effet particulièrement sûr : les données sont horodatées, immuables et non répudiables. La blockchain peut ainsi être…