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Revue de récentes décisions en matière de droit du travail.
Conseils
Sobriété climatique oblige, les mobilités douces, dont le vélo, doivent encore être encouragées. Déjà, dans son article 20, la loi «Laur » sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie du 30 décembre 1996 avait imposé aux collectivités l’aménagement de pistes cyclables, lorsque était en jeu la «réalisation ou la rénovation d’une voie urbaine.» Les divergences d’interprétation de ce texte ont motivé le Parlement à le revoir à l’occasion de la loi LOM d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019. Décryptage.
Dans le monde mobile, les données des utilisateurs sont souvent pillées sans discernement, principalement à des fins commerciales… ou parfois malveillantes. Voici quelques bonnes pratiques pour limiter la casse.
De nombreux départements sont revenus sur la limitation de la vitesse maximale autorisée sur leur réseau routier secondaire, d’autres prévoient de recourir à cette dérogation. S’ils en ont effectivement la possibilité, ce pouvoir est toutefois fortement encadré et le juge administratif veille au strict respect des conditions nécessaires à son exercice. Éclairage sur un retour aux 90 km/h qui fait toujours débat…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Droit . Opérations de contrôle L’avis de contrôle qui mentionne à quelle date et heure les inspectrices du recouvrement se présenteront à l’adresse à laquelle l’avis est envoyé, pour procéder au contrôle dont l’objet et la…
Les établissements bancaires montrent le chemin à suivre pour améliorer la sécurité sans (trop) entraver l’accès à leurs services, grâce à une nouvelle méthode : l’authentification multifacteur adaptative. Comment fonctionne-t-elle ? Tech . Un grand nombre de données personnelles sont aujourd…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Obligation d'information L'obligation d'information pesant sur un organisme, en application de l'article L. 161-17 du Code la sécurité sociale, et l'obligation générale d'information dont l'article R. 112-2 du même code re…
Dès son interview du 14 juillet, le président de la République a affirmé son intention de lancer un «plan de sobriété et de délestage» incluant entreprises et administrations, visant à «consommer moins.» Juridiquement, ces entreprises et administrations disposent déjà de plusieurs leviers juridique…
Les algorithmes de traitement des phonèmes progressent de façon spectaculaire. Avec l’apprentissage automatique, on observe de véritables prouesses, dans des centaines de langues. Le taux de réussite s’améliore : bonne compréhension, transcription et traduction exactes. Tech . Tous les secteurs d’a…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Rémunération forfaitaire : congés S'il est possible d'inclure l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire lorsque des conditions particulières le justifient, cette inclusion doit résulter d'une cla…