Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Conseils
En dehors des jeux vidéo toujours plus réalistes, que peut apporter le concept de meta-univers ? Qui s’y intéresse et pour quels usages ?
Les salariés acquièrent des congés payés pour chaque période de travail effectif. Ils doivent ainsi bénéficier de ceux acquis chaque année, lors de périodes définies et communiquées en amont. Ils formulent pour cela des demandes. Et il est fortement recommandé d’y répondre ! À défaut, l’employé pourrait se passer de l’autorisation de son entreprise sans que cela ne constitue une faute pouvant donner lieu à sanction.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
L’article R. 4228-20 du Code du travail autorise explicitement la consommation d’alcool sur le lieu de travail. Il s’agit en réalité d’un véritable droit du salarié, opposable à l’employeur. Toutefois, cette autorisation est triplement limitée. D’une part, bien évidemment, la consommation doit être…
CDD : requalification La signature d’un contrat de travail à durée déterminée a le caractère d’une prescription d’ordre public dont l’omission entraîne, à la demande du salarié, la requalification en contrat de travail à durée indéterminée. Il n’en va autrement que lorsque le salarié a délibérément…
«Les nouvelles technologies, ce n’est pas une nouveauté pour la profession : les premiers constats sur Internet datent de plus de vingt ans et les huissiers de justice ont acquis une grande expérience sur ces vingt dernières années», explique Maurice Lotte, huissier de justice, dans une émission di…
Opérations de contrôle L’avis de contrôle préalable doit être adressé exclusivement à la personne tenue, en sa qualité d'employeur, aux obligations afférentes au paiement des cotisations et contributions qui font l'objet du contrôle. Le fait que l'établissement dispose d'un numéro de cotisant parti…
Licenciement pour faute grave Une cour d’appel ne peut pas condamner un salarié au paiement d’une somme de 70 000 euros à son employeur, à titre de dommages-intérêts pour violation de son obligation de loyauté, au motif que la revente à des tiers de matériel volé à la société, en prétendant agir au…
Pour attirer des talents, les entreprises doivent sans nul doute jouer sur le salaire. «C’est le premier critère de choix et de motivation des candidats», affirme Éric Gras. D’ailleurs, l’expert du marché du travail du moteur de recherche Indeed France constate des augmentations de salaire sur le…