Conseils

Sans doute le dernier grand texte législatif du quinquennat, la loi «relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale» aussi appelée «loi 3DS» se voulait être une réponse aux revendications du mouvement…

PSE : obligation de reclassement Lorsque les départs volontaires prévus dans un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) s'adressent aux salariés dont le licenciement est envisagé, en raison de la réduction des effectifs, sans engagement de ne pas licencier si l'objectif n'est pas atteint au moyen de…

Opérations de contrôle Conformément aux dispositions de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale régissant la procédure de contrôle, l'audition des personnes rémunérées, notamment pour connaître la nature des activités exercées, n'est qu'une simple faculté. (Rennes, 9e Chambre Sécurité So…

Qu’est-ce qu’un spam ? Selon l’autorité de régulation des communications électroniques, l’ARCEP, il s’agit d’appels ou de messages non sollicités, envoyés en masse sur une ligne téléphonique ou une adresse de courrier électronique, et ayant une nature soit commerciale, soit frauduleuse. Pour limite…

C’est un des leviers essentiels au développement des usages numériques. Or, après plusieurs années de croissance, la confiance des Français en Internet tend à stagner. C’est ce qui ressort des résultats de la 9e édition du Baromètre de la confiance des Français dans le numérique, une étude réalisée…

Contrat à temps partiel : requalification La requalification d'un contrat de travail à temps partiel modulé en temps plein est admise dès lors que l'employeur n'apporte pas la preuve, pour renverser la présomption de travail à temps complet, que les salariés, dont leur planning individuel n'a pas…