Conseils

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Droit. Rupture conventionnelle : validité La rupture conventionnelle homologuée négociée dans un contexte de harcèlement moral est nulle, si ce harcèlement a vicié le consentement du salarié. En l’espèce, la salariée était, au moment de la signature de l’acte de rupture conventionnelle, dans une si…

Réservé aux abonnés Les clés pour bien choisir une nouvelle suite bureautique

Tech. Si une majorité des PC et Mac sont aujourd’hui équipés de la suite Microsoft Office, plusieurs solutions alternatives sont accessibles, chacune ayant ses atouts, dont souvent un prix plus bas que celui de l’offre Microsoft. Voici quelques exemples de suites bureautiques capables de fonctionne…

Réservé aux abonnés Une loi pour clarifier les règles applicables aux influenceurs

Réseaux sociaux. Rappeler et clarifier les règles pour mieux lutter contre les arnaques et les dérives. C’est l’objet de la proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Il s’agit de clarifier les règles applicables à cette activité décriée pour son…

Réservé aux abonnés Entreprises et cotisations sociales

Droit. Opérations de contrôle Dans le cadre de la procédure de vérification par échantillonnage, en l’espèce, dès lors que les fichiers constituant les échantillons ont été sélectionnés avec l’assentiment de la cotisante qui a été informée des critères définis par les inspecteurs du recouvrement,…

Réservé aux abonnés Les outils juridiques de «l’urbanisme transitoire»

Une pratique née d’un constat «Ville durable», «smart city» … les expressions ne manquent pas pour souligner le besoin de renouveler la vision traditionnelle de la ville et de son urbanisme. L’accent est désormais mis sur la mixité fonctionnelle et sociale des espaces. Toutefois, le constat des com…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Durée du travail Le salarié, qui n’a pas été en mesure, du fait de son employeur, de formuler une demande de repos compensateur, a droit à l’indemnisation du préjudice subi. Cette indemnisation comporte à la fois le montant de l’indemnité calculée comme si le salarié avait pris son repos et le mont…