Conseils

Technologie . En quelques années, les réseaux sociaux ont bouleversé le paysage médiatique. Leur impact est parfois extrêmement positif, avec Facebook en facilitateur du «Printemps arabe», et parfois moins, avec Twitter en caisse de résonance de la mouvance conspirationniste QAnon. Qu’on les aime…

Droit-Social . Opérations de contrôle Dans ce litige, l’adresse électronique indiquée dans l'avis de contrôle ne permettait pas de consulter aisément la charte du cotisant contrôlé, avant le début des opérations de contrôle. Si l'avis précisait l'adresse du site de l'Urssaf, il était nécessaire d'e…

Prorogation de deux ans du gré à gré pour les marchés de travaux de moins de 100 000 euros Depuis plusieurs années, la politique en matière de travaux publics est très clairement à l’allègement des contraintes de publicité et de mise en concurrence pesant sur les acheteurs publics. Initialement fix…

À l’issue de nombreuses consultations et auditions d’associations d’élus et de collectivités territoriales, la mission conjointe de contrôle Zéro artificialisation nette (ZAN) du Sénat a déposé mi-décembre 2022 une proposition de loi pour compléter et préciser le cadre fixé par la loi Climat Résili…

Interdiction des logements les plus énergivores C’est sans doute la mesure phare de ce texte. Déjà depuis le 24 août dernier, les propriétaires de biens classés F et G au DPE (diagnostic de performance énergétique) ont interdiction de réviser le loyer à la hausse. Une étape supplémentaire est franc…

Licenciements L’employeur et le salarié ne peuvent renoncer par avance au droit de se prévaloir des règles du licenciement : le salarié ne peut, en particulier, renoncer valablement à l’exécution de son préavis avant la notification de son licenciement. L’employeur ne peut limiter ses recherches de…