Conseils

lance l’acte d’avocat 100 % numérique

Réservé aux abonnés lance l’acte d’avocat 100 % numérique

Le Conseil national des barreaux présente une nouvelle version totalement dématérialisée des actes d’avocat. Reste aux 62 000 avocats à s’en emparer et le proposer à leurs clients.

Travail détaché : du nouveau

Réservé aux abonnés Travail détaché : du nouveau

Un décret du 30 mars dernier concrétise la priorité affichée du gouvernement à la lutte contre les fraudes au détachement et le travail illégal. Il précise les nouvelles obligations des entreprises donneuses d’ordre mais aussi des prestataires étrangers.

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Licenciement : salarié protégé Est nul le licenciement du salarié, au terme de son mandat, prononcé pour des faits commis au cours de la période de protection, qui auraient dû être soumis à l’inspection du travail. (Cass. soc.5 mars 2015. Pourvoi n° 13-26667). Un ouvrier d’EDF, élu membre du comité…

Réservé aux abonnés Les bons réflexes à avoir

Si, pour Leibniz, «nous sommes automates dans les trois quarts de nos actions», dans le monde de l’entreprise, il peut être utile de rappeler certains réflexes propres à des opérations courantes telles que la rédaction, la tenue et le formalisme des procès-verbaux. . Le formalisme des procès-verbau…

Réservé aux abonnés La santé au travail

Avis du médecin du travail En l’absence de recours devant l’Inspection du travail contre les avis du médecin du travail, ceux-ci s’imposent au juge. (Cass. soc. 18 février 2015. Pourvoi n° 13-15660). À l’issue de deux examens, le médecin du travail avait déclaré une salariée…

Réservé aux abonnés Les évolutions attendues…

Alors que la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, a présenté en janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi numérique, la Cnil a récemment rendu publiques ses propositions. . Le projet de loi numérique va apporter plusieurs évolutions… Le futur texte consacré au numérique,…

Réservé aux abonnés Manuel pratique à la reprise et cession d’entreprise

Matérialisant la signature du réseau «Transmettre et reprendre», un guide gratuit et pratique pour la cession et la reprise d’entreprise vient de paraître, actualisant un ouvrage de l’APCE. Car vendre ou acheter une entreprise est une démarche complexe qui comporte des volets fiscaux, juridiques et…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

Licenciement : procédure Le non-respect du délai de cinq jours ouvrables entre la présentation de la lettre de convocation et l’entretien préalable constitue une irrégularité qui ne peut être couverte par le fait que le salarié avait renoncé à comparaître et qui entraîne nécessairement un pré…