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Si, pour Leibniz, «nous sommes automates dans les trois quarts de nos actions», dans le monde de l’entreprise, il peut être utile de rappeler certains réflexes propres à des opérations courantes telles que la rédaction, la tenue et le formalisme des procès-verbaux.
Conseils
Alors que la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, a présenté en janvier aux députés les grands axes du futur projet de loi numérique, la Cnil a récemment rendu publiques ses propositions.
Matérialisant la signature du réseau «Transmettre et reprendre», un guide gratuit et pratique pour la cession et la reprise d’entreprise vient de paraître, actualisant un ouvrage de l’APCE. Car vendre ou acheter une entreprise est une démarche complexe qui comporte des volets fiscaux, juridiques et financiers… mais également psychologiques.
Licenciement : procédure Le non-respect du délai de cinq jours ouvrables entre la présentation de la lettre de convocation et l’entretien préalable constitue une irrégularité qui ne peut être couverte par le fait que le salarié avait renoncé à comparaître et qui entraîne nécessairement un pré…
Employé de maison : licenciement Le licenciement d’un employé de maison, même quand il repose sur un motif étranger à sa personne, n’est pas soumis aux dispositions concernant les licenciements économiques. Cette règle ne s’applique pas dans le cas où l’employeur n’est…
Les dirigeants de PME sont persuadés que les performances de leurs salariés sont liées à la qualité de vie au sein de l’entreprise. Et même s’ils s’estiment moins bien armés que les grands groupes pour mener une politique à ce sujet, certains s’efforcent de mettre en place des mesures. . Les dirige…
Une commune a-t-elle le droit, et si oui, dans quelles conditions, de retirer des créneaux horaires à une association sportive pour l’accès à un équipement sportif ? C’est la question qui a été soumise à la Cour administrative d’appel de Versailles sur laquelle elle s’est récemment prononcée. . L’a…
Autre levier actionné par le gouvernement pour inciter à la libération du foncier constructible et soutenir la construction de logements : l’aménagement des droits de donations. Cette mesure de la loi de Finances pour 2015 figurait dans le plan de relance, présenté fin août 2014. . Donations de ter…
À chaque fois qu'un sportif est gravement blessé dans le cadre de son activité, se pose la question de la responsabilité civile des joueurs et clubs sportifs. Dans une récente décision, la Cour de Cassation rappelle les règles applicables en la matière. . À chaque fois qu'un sportif est gravem…