Conseils

de régularisation aux entreprises ?

Réservé aux abonnés de régularisation aux entreprises ?

Après la possibilité offerte aux contribuables de régulariser leurs avoirs à l’étranger et après des tentatives avortées d’obliger les conseils à déclarer leurs schémas d’optimisation fiscale, le Gouvernement a annoncé sa volonté d’instituer un «contrôle fiscal citoyen» dans les entreprises, à l’occasion du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF) fin mai.

d’expertise comptable à revoir

Réservé aux abonnés d’expertise comptable à revoir

Dans un arrêt du 14 mai dernier, la Cour de cassation a invalidé la clause de forfait- jours prévue dans la convention collective des cabinets d'expertise comptable et des commissaires aux comptes.

au forfait qui veut !

Réservé aux abonnés au forfait qui veut !

Le forfait jours fait encore parler de lui. Rappel des points essentiels et dernières précisions de la Cour de cassation.

encore du changement en perspective ?

Réservé aux abonnés encore du changement en perspective ?

Le droit du travail pourrait évoluer prochainement sur deux points précis : le régime des congés payés en cas de faute lourde du salarié et la prime de fin de contrat à durée déterminée.

Réservé aux abonnés Travail au noir ou travailleurs détachés ?

La pratique du travail au noir est en légère baisse, d'après le Conseil économique social et environnemental (CESE). Le réprimer davantage pourrait favoriser le recours aux travailleurs détachés. . Le travail au noir serait en légère baisse en France. L’étendue de ce « désastre » que constitu…

Réservé aux abonnés Congé de maternité : période de protection

La période de protection de quatre semaines suivant le congé de maternité étant suspendue par la prise des congés payés, son point de départ est reporté à la date de la reprise du travail par la salariée. (Cass. soc. 30 avril 2014 – pourvoi n° 13-12321). À la suite de son congé maternité, qui…

Réservé aux abonnés Contrat : requalification d’un CDD en CDI : quelles conséque

Le contrat à durée déterminée est soumis à des conditions de fond et de forme draconiennes en l’absence desquelles, il serait requalifié en contrat à durée indéterminée. Revue des motifs et conséquences. La requalification est opérée essentiellement : – si le CDD n’a pas fait l’objet d’un écr…

Réservé aux abonnés Les bonnes questions à se poser en sept points clés !

La cession transmission d'une PME ou PMI familiale ne s'improvise pas. C'est un enjeu majeur pour l'emploi et la vitalité de notre économie. Check-list de bonnes questions pour aider le cédant à s'y préparer. Réaliser un diagnostic de transmission au sein de la famille ou aux salariés «Y a-t-il un…

Réservé aux abonnés L’entreprise et les salariés

En cas de requalification d’un contrat de mission en contrat à durée indéterminée, l’entreprise utilisatrice doit verser au salarié une indemnité qui ne peut être inférieure à un mois de salaire. La poursuite de la relation de travail après la fin de la mission ou la conclusion d’un contrat à durée…

Réservé aux abonnés Cession d’entreprise familiale : comment j’ai trouvé mon repreneur ?

J’ai vendu mon entreprise ! Je suis à la fois soulagé et satisfait. Ma société est maintenant dans les mains d’un repreneur solide qui va lui apporter du sang neuf et une nouvelle impulsion. Je découvre le bonheur de prendre mon temps, d’être vraiment disponible pour mes proches, de me consacrer à…