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À quelques mois de l’élection présidentielle, la désindustrialisation refait surface dans les débats politiques. S’il est désormais question de reconquête industrielle, celle-ci arrive hélas bien tardivement, après 30 ans d’abandon…
Conseils
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Digitalisation, modernisation : comment l’entreprise peut-elle plus suivre le rythme des adaptations ? Ce n’est pas qu’une question de ressources et d’investissements. Il faut un accompagnement «culturel».
Quelles sont les ouvertures de la 5G pour une utilisation sur des infrastructures privées ? Quels acteurs vont s’affronter ? Pour quelles applications ? Décryptage. La 5G avive beaucoup d’appétits, y compris celui des GAFAM [Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft...]. Elle a été conçue pour cou…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Harcèlement moral Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuelleme…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle La procédure de contrôle ayant été mise en œuvre selon les règles de droit commun des articles L. 243-7 et R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, elle est soumise exclusivement à ces dispositions,…
Une réforme adoptée dans la cadre de la loi de Finances 2020 impose aux entreprises de passer à la facturation électronique pour les échanges entre assujettis à la TVA. Mais aussi de faire remonter périodiquement à l’administration fiscale toutes les données relatives à cette taxe. Depuis plusieurs…
La loi AGEC vise à inciter l’État et les collectivités territoriales à s’engager dans une démarche d’achats responsables. Une part minimale des achats publics doit être issue des filières de l’économie circulaire. Le décret 2021-254 du 9 mars 2021 précise la liste des produits concernés et fixe, po…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Contrat de travail : clause de non-concurrence La Cour de cassation rappelle que la contrepartie financière de la clause de non-concurrence a la nature d’une indemnité compensatrice de salaire, stipulée en conséque…