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Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail.
Conseils
Certains managers du «digital» avouent leurs limites. La fonction de CDO (chief data officer) est soit absente, soit inopérante, n’étant pas assez soutenue par la direction générale. Certaines DSI prennent-elles suffisamment en compte le décalage entre le discours et la réalité des engagements ?
À quelques mois de l’élection présidentielle, la désindustrialisation refait surface dans les débats politiques. S’il est désormais question de reconquête industrielle, celle-ci arrive hélas bien tardivement, après 30 ans d’abandon…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Contrat de travail : résiliation judiciaire Dans ce contentieux, la cour d’appel avait retenu que l’employeur avait maintenu délibérément le salarié déclaré inapte et en attente de reclassement dans une situation…
Digitalisation, modernisation : comment l’entreprise peut-elle plus suivre le rythme des adaptations ? Ce n’est pas qu’une question de ressources et d’investissements. Il faut un accompagnement «culturel». Selon une enquête de mai 2021 en Europe (254 décideurs informatiques en France), réalisée par…
Quelles sont les ouvertures de la 5G pour une utilisation sur des infrastructures privées ? Quels acteurs vont s’affronter ? Pour quelles applications ? Décryptage. La 5G avive beaucoup d’appétits, y compris celui des GAFAM [Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft...]. Elle a été conçue pour cou…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Harcèlement moral Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuelleme…
Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf. Opérations de contrôle La procédure de contrôle ayant été mise en œuvre selon les règles de droit commun des articles L. 243-7 et R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, elle est soumise exclusivement à ces dispositions,…
Une réforme adoptée dans la cadre de la loi de Finances 2020 impose aux entreprises de passer à la facturation électronique pour les échanges entre assujettis à la TVA. Mais aussi de faire remonter périodiquement à l’administration fiscale toutes les données relatives à cette taxe. Depuis plusieurs…