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Revue de récentes décisions en matière de contrôles et redressements Urssaf.
Conseils
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a été transposé dans la loi française en mai 2018. En cas de non-respect de ce texte, des sanctions allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial du contrevenant ou 20 millions d’euros peuvent être appliquées. Les entreprises doivent donc se mettre en conformité sans délai.
Quelles sont les clés pour entreprendre et s’entreprendre ? Christophe Schmitt, vice-président de l’Université de Lorraine en charge de l’entrepreneuriat et de l’incubation, donnent ses réponses dans son dernier ouvrage «Sept clés pour (s’)entreprendre» où il met en avant une version humaniste de l’entrepreneuriat.
Les recruteurs sont empreints inconsciemment de stéréotypes ou d’hypothèses qui peuvent les amener à discriminer certains candidats. Décrypter leurs comportements afin de les déceler permet de les réduire, d’évaluer objectivement les candidats et de recruter différemment.
Pour s’appliquer, le «droit à l’oubli» numérique, consacré par le RGPD, doit concilier protection des données personnelles, respect de la vie privé et droit à l’information du public. Des droits fondamentaux que les tribunaux mettent en balance en cas de demande de déréférencement. Illustration ave…
Revue de récentes décisions de la Cour de cassation, en matière de droit du travail. Du côté des tribunaux Santé au travail : inaptitude Il appartient aux juges du fond de rechercher eux-mêmes l'existence d'un lien de causalité entre l'accident du travail et l'inaptitude. Les règles protectrices ap…
Bpifrance a récemment publié un guide pratique pour accompagner les dirigeants de PME-ETI qui souhaitent doter leur entreprise d’une raison d’être ou obtenir la qualité de société à mission, conformément aux dispositions prévues par la loi Pacte. Comment définir sa raison d’être et devenir une entr…
Revue de récentes décisions en matière de droit du travail. Entretien professionnel : défaut Aux termes de l’article L. 6315-1 du Code du travail, le salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d’évolution professionnelle, notammen…
Nouveaux modes de management, télétravail généralisé, collaboration à distance… Après une année de transformation, la rentrée 2021 sera placée sous le signe du travail hybride, entre présentiel et distanciel. Natixis s’interroge sur la question de savoir, dans ce contexte, comment préserver le lien…
Après plusieurs reports pour cause de pandémie, les employeurs ont jusqu’au 30 septembre prochain pour réaliser les entretiens professionnels avec leurs salariés. Un bilan récapitulatif doit avoir lieu tous les six ans. Depuis le 7 mars 2014, les salariés doivent bénéficier, tous les deux ans, d'un…